CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

; APPELANT : Monsieur [K] [R] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Angebert HODEBAR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90763

Appel

10 juin 2013

(Toque 108) substituée par Maître HODEBAR-LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle

4e Chambre B

60375739bd9a3434f9228bf5

Appel

9 avril 2015

Le 15 janvier 2004, la SCI Vasterival, représentée par Mme [J] [B] épouse [I], a acquis de Mme [X] [O] épouse [A] et de la société Hoberry limited, toutes les actions de la société du Cap Taia, propriétaire

Source officielle

Chambre civile

6274bca02799a9057d5dd0cb

Appel

26 avril 2022

GUADELOUPE INTIME : Monsieur [P] [G] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Angebert HODEBAR

Source officielle

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fdeb

Appel

20 janvier 2025

APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [C] [I] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle

Chambre 4-1

6341138b58bc223e2e3f0866

Appel

7 octobre 2022

A titre d'exemple, un très gros stock de Fromage Blanc 3Kg et 5Kg HORECA a été commandé pour, au final, jeter 300 euros de ce stock.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

[F], sachant que s'il est vrai que la société MIRPAS TRADING & HORECA N.V s'était constitué le 12 janvier 2010 avec deux associés (Mme [C] [J] 60 parts et M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd499851e0008f1e4bc

Appel

9 avril 2024

COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 19/05967 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HOBE

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5b

Appel

24 juillet 2025

[X], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [G], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

Appel

24 juillet 2025

[P], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [H], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5f

Appel

24 juillet 2025

[K], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [S], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc61

Appel

24 juillet 2025

[F], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [E], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc63

Appel

24 juillet 2025

[R], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [L], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc65

Appel

24 juillet 2025

[E], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [P], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc67

Appel

24 juillet 2025

[E], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [S], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc69

Appel

24 juillet 2025

[L], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [X], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6b

Appel

24 juillet 2025

[E], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [K], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6d

Appel

24 juillet 2025

[V], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [T], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6f

Appel

24 juillet 2025

[A], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont elle-même, un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc71

Appel

24 juillet 2025

[H], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [Z], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Page 4 sur 6

← Précédent Suivant →