Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01203_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A est entré en Hongrie en janvier 2021 et a quitté la France en octobre 2021, la durée de ce séjour en France n'est pas établie. 4. Il ressort de son nouveau passeport que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01708_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'article 3.2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'il existe un risque de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Hongrie
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aeea
31 août 2012
31 août 2012
finances publiques à procéder à des opérations de visite domiciliaire à l'encontre des sociétés Sparkling Capital Limited, Sparkling Commodities Indo Coal 2 Limited, Sparkling Reim Asia Limited sises à Hong
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02011_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté de transfert est illégal au regard des défaillances systémiques affectant la procédure d'asile en Hongrie ; - cet arrêté est entaché d'erreur de droit, subsidiairement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
22 novembre 2019
reprise du seul mot 'TANG' est largement occultée tant par la position seconde de ce terme dans le signe contesté que par des éléments verbaux très différents, la dénomination critiquée 'CHINA TANG HONG
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BANNEX LIMITED CO LTD ayant son siège 3104-07, 31 St Floor Central Plazza 18 Harbour Road, HONG
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5b2c601f0831899192b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SOCIETE NOUVELLE CGVL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Holger ELLENBERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0359 MJ SYNERGIE (SCP MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ltd ne saurait être imposée aux impôts commerciaux en France, à compter de l’année 2009, en l’absence d’un établissement stable en France, au sens de l’article 7 de la convention entre la France et Hong-Kong
Source officielle11e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabd3
21 décembre 2017
21 décembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 374 Rôle N° 16/12214 Association CENTRE BOUDDHIQUE PAGODE HONG-HIEN C/ [U] [
Source officielleRétention Administrative
69660701cdc6046d471def56
10 janvier 2026
10 janvier 2026
D'ici c'est plus rapide d'aller en ESPAGNE que d'aller en HONGRIE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6319876c51eeae4f1309d254
7 septembre 2022
7 septembre 2022
les lieux suivants: locaux et dépendances sis [Adresse 3], susceptibles d'être occupés par les sociétés INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION EN ENERGETIQUE CERTIFICATION, AVERROES, KEEP SAFE, BLACK & HOLE
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02490_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - l'accord signé le 21 octobre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 janvier 2019 par laquelle le préfet du Nord lui a ordonné d'organiser, à sa charge, la réexpédition de cinquante-deux chiots en Hongrie
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, à raison des activités de deux sociétés absorbées, respectivement les SAS SEG et Hold
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd3da31367c908eb87b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[D], la Sarl [O] [Z], la Sarl Hollier-Carette, M. et Mme [X] aux dépens. Par déclaration du 22 octobre 2021, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3824
17 juin 2020
17 juin 2020
' et 'Full Hold', précisément décrites par le jugement entrepris auquel il est renvoyé, qui permettent à la société Xerox : * pour la procédure 'Hold', de suspendre toute commande de nouveaux contrats
Source officielle2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda26
8 avril 2025
8 avril 2025
, les sommes dont l'appropriation frauduleuse est invoquée ont également été perçues ailleurs qu'en Hongrie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637c
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Antoine Paul X... , à défaut d'héritier réservataire, a laissé pour recueillir sa succession un unique héritier au cinquième degré en la personne de Samuel X... décédé en Hongrie le 2 mai 1970.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b44
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Y... après que le tribunal de grande instance de Paris avait refusé l'exéquatur de deux décisions rendues par une juridiction de Hong Kong à son encontre, puis dans le cadre d'une défense à une procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9497c250d4e31229f36a8
9 mars 2020
9 mars 2020
Kong ou Sotheby's Hong Kong, à défaut d'accord entre messieurs [R] [E] et [L] [Z] sur toute autre maison de vente, Condamner monsieur [L] [Z] à payer à M.
Source officiellePage 4 sur 40