* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI [Adresse 15] a été constituée le 31 mars 1988, avec pour objet l'achat d'un bien immobilier à [Adresse 10] (33), la construction ou le bail à construction d'un hôtel

X... et Mme J... épouse X..., la SCI 72 [...] et la SCI 10 [...] sont propriétaires d'hôtels particuliers situés autour du square de l'[...], anciennement dénommé square du [...], dans le 16ème arrondissement

Paris Sud, . condamner la société Hotel Paris Sud au paiement de la somme de 31 882 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, . condamner la société Hotel Paris Sud au paiement de

A la rubrique 'patrimoine mobilier ou incorporel' il est mentionné le fonds de commerce de l'hôtel à [Localité 6] valorisé à 2,5 M€.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] [J] a été engagée le 6 juillet 2001 par la société de participation du Nouvel Hôtel dit Hôtel New Parnasse, en qualité de réceptionniste, et promue au poste de gouvernante

RG 19/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFLA AFFAIRE : SCI [I] [V] ET [M] [S] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS HÔTEL

. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE Le Groupe VACANCES BLEUES a pour activité première l'hôtellerie de loisirs.

Il importe par ailleurs pour la bonne intelligence des faits de l'espèce de préciser qu'alors que la SARL HOTEL PRINCE DE GALLES exploite l'hôtel en question, elle a donné en location gérance par acte

2015, hôtel à [Localité 6], CA TTC moyen 155'910euros, prix de vente de 330'000euros ratio PV/C de 212 % '5 mai 2015, hôtel restaurant [Établissement 2], CA moyen de 118'412euros prix de vente de 403'000

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par copie envoyée à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical de septembre 2008 à septembre 2013, détenu par le service de diabétologie de l'Hôtel-Dieu

[T] [X] a été embauché par la société [1], exploitant à [Localité 3] l'hôtel 4 étoiles [Etablissement 1] suivant contrat à durée indéterminée en qualité de directeur d'hôtel le 19 juin 2017. 2.

sous l'enseigne Hôtel Mister Bed City.

Cette société exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, hôtel meublé situé à [Localité 3].

La société Foncière du [Adresse 38] a acquis un hôtel [Établissement 1] et l'a transformé en résidence hôtelière de 139 lots placés sous le statut de la copropriété.

lorsqu'il a pris possession des locaux suite à la cession du fonds de commerce, l'hôtel aurait été exploité en tant qu'hôtel de tourisme.

d'inscription au répertoire général : 06 / 18943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2006- Tribunal de Commerce d'EVRY-RG no 2006 / 01102 APPELANT et INTIME Maître Bernard HOREL

Par acte sous seing privé du 13 janvier 2017, la société Hôtel [D] a cédé à la société [O] son fonds de commerce d'hôtel comprenant le droit au bail portant sur le bail commercial au prix de 150.000 euros

Y... et C... ont créé la société Auberge des acacias le 12 octobre 2011 pour exercer une activité de bar, restaurant, hôtel, M. Y... en était président et Monsieur C... directeur général.