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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 51] [Localité 37] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS

Source officielle

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CA

4ème Chambre

5fca665a48c4fb4f635a749a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd973360e26b16056036564

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

a été adressé par la greffe aux intimés en invitant les parties à à adresser leurs observations écrites .

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99459e2f3dc85e1f0be25

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Localité 6] (Maroc) de nationalité franco-marocaine [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai et Maître Lorraine Gay, avocate au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb81bfb141e7603a74ca51

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Postulant, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 31 - N° du dossier 17152993 - Représentant : Me Fabien Pomart, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P241 INTIMEE

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0f8f57fb10a40e2fc6ce

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

L'appelant soutient être propriétaire indivis de la parcelle et prétend que l'intimée ne peut justifier d'aucun titre de propriété, d'autant que par jugement du 11 avril 1991, publié à la conservation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca6685fd2d834f9cda5990

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

à verser aux appelants la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement les intimées aux dépens d'instance.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Luc FURET, plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

LEBIGRE, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004045 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 328 358 627 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles CUNY de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMES

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f168e4baa91d488d874

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur la recevabilité des conclusions d'intimé incident notifiées le 23 octobre 2018 L'article 905 du code de procédure civile dispose que lorsque l'affaire semble présenter un caractère d'urgence ou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985868101d07528a822ca

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

septembre 2019 -cour d'appel de Paris - RG n° 19/11167 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Clémence Donon, avocat au barreau de Paris, toque B 761 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938ba957a3f1db436def1

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

L'appelante et l'intimé se prévalent en outre chacun d'une attestation de M. [T].

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

[R] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [O] [U] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante à l'audience , représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 substitué

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237420

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assistée de la SCP BOURGEON-MERESSE-GUILLIN-BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Représentée par Me Arnaud X... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Edouard F... de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque T2130 INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacb9a2eaaaa5de418c26b

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

L'intimé conclut à une application du délai de quatre mois et à la caducité de l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4616af3cbc23dcafc934

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

représenté par Me Emilie DURVIN, avocate au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE Société GROUPE MONDIAL PROTECTION [...] [...]

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CA

Chambre 1-5

5fd9b64a5bfc02abf3fed86f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

représentée par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [N] [W] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle