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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de leur domicile au stockage du matériel qui est mis à leur disposition par la société et qui ne comprend au plus qu'un téléphone portable, un ordinateur portable, une imprimante, une carte 3G, et un Ipad
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de leur domicile au stockage du matériel qui est mis à leur disposition par la Société et qui ne comprend au plus qu'un téléphone portable, un ordinateur portable, une imprimante, une carte 3G, et un Ipad
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de leur domicile au stockage du matériel qui est mis à leur disposition par la Société et qui ne comprend au plus qu'un téléphone portable, un ordinateur portable, une imprimante, une carte 3G, et un Ipad
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af20
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de leur domicile au stockage du matériel qui est mis à leur disposition par la société et qui ne comprend au plus qu'un téléphone portable, un ordinateur portable, une imprimante, une carte 3G, et un Ipad
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af22
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de leur domicile au stockage du matériel qui est mis à leur disposition par la Société et qui ne comprend au plus qu'un téléphone portable, un ordinateur portable, une imprimante, une carte 3G, et un Ipad
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
J'ai vu cela à plusieurs reprises (...)', . de Mme [T], agent de maîtrise dans l'entreprise Ipaq, spécialisée dans le recyclage du verre, qui atteste : ' Monsieur [W] venait effectuer les livraisons de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e0cc25a97f0381f51c1
31 janvier 2014
31 janvier 2014
et l'utilisation depuis le 6 juin 2011 du signe 'iMessage' par la société Apple Inc. pour le lancement d'une nouvelle fonctionnalité du système d'exploitation IOS 5 installé sur ses iPod, iPhone et iPad
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b581
18 décembre 2007
18 décembre 2007
invalidité permanente et absolue, et incapacité temporaire totale ; que les conditions générales du contrat donnent les définitions suivantes des risques assurés : - invalidité permanente et absolue (IPA
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca2
27 juillet 2010
27 juillet 2010
, - en conséquence de condamner laz SA MEDERIC VIE ou tout autre venant aux droits de celle-ci à lui verser la rente contractuelle d'incapacité au taux maximal, assorti de la dispense des cotisations IPA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte également de l'étude écologique que le suivi faunistique repose sur la méthode dite des indices ponctuels d'abondance (IPA) et que ce protocole d'échantillonnage a été complété par des prospections
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c1459
26 mai 2015
26 mai 2015
et de conseil, que si l'assureur avait effectivement analysé les besoins de Monsieur [K] au regard de sa situation professionnelle et familiale, il ne se serait pas limité à lui proposer la garantie IPA
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91589
7 mai 2014
7 mai 2014
A.... com créé par Madame Sylvaine X...contient un " Book " contenant les références suivantes : - rubrique " PRINT " : Thalys, Bose, Or brun, Weber, Renaud, - rubrique " WEB " : BNP Appli Ipad Eco News
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NB3S S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6787525afc8e837eda8a6278
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est en réalité vierge de toute mention autre que celles décrivant les matériels objets de la location longue durée (Ipad 2 Wifi, support Heckler, tiroir-caisse, imprimante Th Epson). 8- En conséquence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02407_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A fait valoir, en appel, qu'il a obtenu son BTS en juillet 2024 et qu'il a été admis, au titre de l'année 2024/2025, comme étudiant au sein de l'établissement " IPAC Bachelor Factory Toulouse 373-L'Occitane
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fff
20 mars 2002
20 mars 2002
Il est clair en effet que les risques couverts à la section 1 (DECES et risques assimilés dont IPA) sont différents de ceux couverts à la section 2 (ARRETS DE TRAVAIL): [* les premiers, statistiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ad
8 mars 2007
8 mars 2007
1.500 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Monsieur X... ne peut prétendre à la garantie au titre de l'incapacité permanente, sous le nom d' "IAD" ou "IPA
Source officielleChambre 1 A
696a6751cdc6046d478ba1f1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPAQ
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/03090 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPPK
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01706_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a validé une licence en administration publique à l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Limoges au cours de l'année universitaire 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02544_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Enfin, l’attestation du directeur général de l’IPAG Business School du 20 décembre 2024 ne permet pas d’établir qu’elle a validé sa formation, la copie de ce diplôme ou une attestation de réussite n’étant
Source officiellePage 4 sur 10