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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Pierre FRIBOURG, Avocat au barreau de Bordeaux, 5 / Monsieur Serge Y..., né le 23 Août 1935 à GARDONNE (24),
Source officielle5e chambre civile
65a780b88121050008662d23
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle5e chambre civile
65a780bc8121050008662d25
16 janvier 2024
16 janvier 2024
INTIMES : Syndic de copropriété [Adresse 10] pris en la personne de son syndic en exercice, la société SOPREGI, dont le siège social est [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88946
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Comparant en Personne Assisté de Me Nelly SOURON LAPORTE (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 13 MARS 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00297_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B en qualité de notaire associé de la SELAS " Lacourte et Associés ", sous réserve d'un changement de circonstance de droit ou de fait, dans un délai de trois mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b019e4ea48318f5aded
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 166 Madame [I] [F] Née le 03 janvier 1969 à [Localité 7] (85) Standardiste Demeurant [Adresse 2] [Localité 8]
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcad
1 novembre 2022
1 novembre 2022
] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb3
20 février 2008
20 février 2008
ARRÊT no187 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7c
27 septembre 2017
27 septembre 2017
900 77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 Représentant : Maître Laure MARQUES, avocat au Barreau de Paris, avocat plaidant et de Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09708
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 33] [Localité 13] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.FACE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Blandine DURAND
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1ea2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602150 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT
Source officielle2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
24 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00818 APPELANTE : Madame [C] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT
Source officielleChambre sociale
69fd7394cdc6046d4702c7eb
7 mai 2026
7 mai 2026
Arrêt n° 194 du 07/05/2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUS FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - SCP LACOURT ET ASSOCIES - SCP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 00733 APPELANT : Monsieur François X... ... 66400 CERET représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b908
6 juillet 2017
6 juillet 2017
SA Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres représentée par la SA Lloyd's France agissant par ses représentant légaux, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de Chambre Assesseur :Madame Isabelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5f86c7633dcd15b39b6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE EURL LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
25 mars 2008
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 Boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Isabelle
Source officiellePage 4 sur 19