CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e68d7cdc6046d47cb1c04
29 mai 2026
[2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e68eacdc6046d47cb1d87
S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e68fdcdc6046d47cb1f31
6a1e6916cdc6046d47cb2191
6a1e694acdc6046d47cb2661
. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e6902cdc6046d47cb1fda
6a1e6886cdc6046d47cb14bb
6a1e68accdc6046d47cb181a
6a1e68bfcdc6046d47cb19d2
& V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e68e5cdc6046d47cb1d1f
[2] Association [3] (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e6938cdc6046d47cb24a1
6a1e694fcdc6046d47cb26b9
V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60338c996ebade3f98bb42c2
24 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Isabele LAUQUE, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15
615e0d8cc25a97f0381f4dde
28 janvier 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2015 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
615e0db6c25a97f0381f4f0a
19 novembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
6a2265e4cdc6046d47397446
4 juin 2026
COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Pôle 4 - Chambre 5
60367db3fbb70f2192bbf746
14 octobre 2015
ARCHITECTES FRANCAIS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par Me PRUD'HOMME
603397961a44414c7fd0a72f
17 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15
60332e332ee8579f54142821
13 septembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle
6033842914d3de379c4ae7e2
31 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14
Page 4 sur 434