CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97280
4 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14854 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6d676b73dd81b97282
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14853 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6d676b73dd81b97284
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14858 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6d676b73dd81b97286
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14866 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6d676b73dd81b97288
à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14855 APPELANT Monsieur [Y] [H] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6d676b73dd81b9728a
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14860 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6d676b73dd81b9728c
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14857 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6d676b73dd81b9728e
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14862 APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6e676b73dd81b97290
à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14867 APPELANT Monsieur [W] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6e676b73dd81b97292
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14859 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6e676b73dd81b97294
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14861 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6e676b73dd81b97296
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14865 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6e676b73dd81b97298
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14864 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
Bertrand Philippe X...
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f4
4 octobre 2012
Laurent Jean-Michel Claude X...
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
DELOBEL ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN
6253cc51bd3db21cbdd8fbe3
2 octobre 2012
né le 17 Juillet 1965 à NANTES (44000) ... 44460 CORDEMAIS ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Gilles FRIANT, INTIMÉE : Madame
6253c994bd3db21cbdd88b11
7 septembre 2006
Entreprise BERTRAND X... représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SAS JEAN LAFFORGUE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA BREMAUD PRODUCTIONS représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation
6253c8f9bd3db21cbdd86dc4
4 février 2004
C/ Jean Pierre Z..., Marie Claire Z... épouse M. Georges Z... Jean Cadets Z... Roger Z...
6253cb3bbd3db21cbdd8d25b
25 juin 2008
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur PAGNON Jean Louis, Substitut Général.
Page 4 sur 154