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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8c
25 mars 2008
25 mars 2008
Faits et procédure : M Jean-Marie X... a été engagé à compter du 1.9.2001 par la société Etablissements SCHMITT JACQUES, comme responsable de vente - statut cadre, avec soumission des relations contractuelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e6
25 janvier 2008
25 janvier 2008
la nécessité de l'intervention d'une aide à domicile , intervention qui est établie pour diverses périodes; Considérant qu'il résulte de ceci qu'en raison notamment de l' état de santé de Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87004
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Jacques Z - que c'est au titre des engagements qu'il a pris dans la société que D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d8
30 juin 2016
30 juin 2016
Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... qu'elle serait examinée à l'audience du 10 février 2016. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91127
10 février 2014
10 février 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
3 mars 2011
G. est Jacques X..., " l'usufruit temporaire " de l'ensemble immobilier sis à Mons en Baroeul composé du bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux, donné à bail à la société France Air moyennant le loyer
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933da
30 juin 2016
30 juin 2016
Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... qu'elle serait examinée à l'audience du 10 février 2016. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933dd
30 juin 2016
30 juin 2016
Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... qu'elle serait examinée à l'audience du 10 février 2016. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90305
27 février 2013
27 février 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12février 2013, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90440
20 mars 2013
20 mars 2013
DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 5 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865b6
14 novembre 2002
14 novembre 2002
C/ SOCIETE CABINET JACQUES Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a2
17 mai 2001
17 mai 2001
Jacques né le 16 août 1948 à LAON (02), fils de Guy et de BREUIL Lina, de nationalité française, déj condamné, séparé, président du conseil d'administration, demeurant 9, rue Bertrand de Mun - 51100 REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c1
8 mars 2001
8 mars 2001
Jacques Y... a formé opposition à la contrainte par lettre du 22 mai 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
C/ Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa0
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Lionel A... doit donc être condamné à payer ladite somme à Monsieur Jacques X..., majorée des intérêts au taux légal à compter de la demande du 25 / 01 / 2005 ; Attendu que le jugement déféré doit être
Source officielleChambre civile Section 2
6707700681e733ee26982d3d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dac
16 février 2006
16 février 2006
de la société ENTREPRISE JACQUES - que les comptes rendus des chantiers qui font état de ces manquements n'ont pas été contestés par la société ENTREPRISE JACQUES, de sorte qu'ils lui sont opposables
Source officiellePage 4 sur 364