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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d9
13 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique ANDRÉ DE MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0610 INTIMÉE SARL ERIC GRIES ET JACQUES GRIES prise en la personne de ses représentants
CHAMBRE SOCIALE B
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22 mai 2026
THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : S.A.S.U. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde DELACHAUX de
Pôle 5 - Chambre 10
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16 octobre 2023
FLAT LEASE GROUP [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 478 440 480 Représentée par Me Raphaël DELATTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.S.
Pôle 2 - Chambre 1
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9 mars 2016
Chambre 1 ARRET DU 09 MARS 2016 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23867 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Novembre 2014 -Bâtonnier de l'ordre des avocats
6253cd8abd3db21cbdd939be
8 février 2017
No SIRET : 799 90 2 0 93 Quai des Martyrs 20200 BASTIA représentée par Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIME
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16 janvier 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2022 RG : 19/01920 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : SARL [6] N° SIRET
6253cd5ebd3db21cbdd9316c
15 avril 2016
de ses représentants légaux No SIRET : 341 66 5 9 41 ayant son siège au 28, Rue du Docteur René Jacquinet-51100 REIMS Représentée par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN Assistée sur l'audience
Pôle 6 - Chambre 7
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20 octobre 2025
rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 11 mai 2023 APPELANT Monsieur [X] [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3], Représenté par Me Sylvie Chatonnet-Monteiro, avocat
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
représentée par son mandataire ad hoc me Aurélia Y...No SIRET : 343 84 0 4 43 ayant son siège 22 boulevard Malesherbes-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Luke VIDAL, avocat
Pôle 2 - Chambre 5
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29 janvier 2019
N° SIRET : 443 919 188 00039 Représentée par Me Jeanne A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Amandine C... du cabinet PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE & ASSOCIÉS,
1re chambre sociale
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27 mai 2026
au barreau de MONTPELLIER (avocat postulant) INTIMEE : La Société [1], Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], Prise en la personne
Pôle 4 - Chambre 8
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24 mai 2018
Corinne et Serge, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 150 Sa Le Crédit lyonnais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET
69e07792cdc6046d4769ad86
15 avril 2026
au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société [1], SA immatriculée au RCS D'[Localité 3] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
3e chambre civile
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21 mai 2026
ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe
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29 mai 2026
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : E.P.I.C.
6253ccf5bd3db21cbdd91d69
4 décembre 2014
Cour : Jugement du 07 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 04470 APPELANTE SARL NDL IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié no Siret
Chambre commerciale
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21 janvier 2026
[L] [D] en sa qualité de responsable légal ès qualités du commerce enregistrée sous le siren 531 875 094 né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (Corse) assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau
696b53cfcdc6046d47a0669d
LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Jacques MALAVIALLE de la SCP GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉE : S.A.S. [9] N° SIRET:[N° SIREN
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29 avril 2026
DE MONTPELLIER N° RG F19/00062 APPELANT : Monsieur [K] [T] né le 11 Avril 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat
Pôle 5 - Chambre 11
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23 septembre 2016
[Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représenté par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, toque
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