CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

864 résultats pour « Jacques SIRET Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d9

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique ANDRÉ DE MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0610 INTIMÉE SARL ERIC GRIES ET JACQUES GRIES prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a0cdc6046d47a68a6a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : S.A.S.U. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde DELACHAUX de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

652e261492ba09831876848e

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

FLAT LEASE GROUP [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 478 440 480 Représentée par Me Raphaël DELATTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035ada845d65c119f425201

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Chambre 1 ARRET DU 09 MARS 2016 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23867 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Novembre 2014 -Bâtonnier de l'ordre des avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939be

Appel

8 février 2017

8 février 2017

No SIRET : 799 90 2 0 93 Quai des Martyrs 20200 BASTIA représentée par Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIME

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57cfcdc6046d47a0b42a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2022 RG : 19/01920 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : SARL [6] N° SIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316c

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

de ses représentants légaux No SIRET : 341 66 5 9 41 ayant son siège au 28, Rue du Docteur René Jacquinet-51100 REIMS Représentée par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN Assistée sur l'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71372cbf3d85a0c71eb64

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 11 mai 2023 APPELANT Monsieur [X] [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3], Représenté par Me Sylvie Chatonnet-Monteiro, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303d

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

représentée par son mandataire ad hoc me Aurélia Y...No SIRET : 343 84 0 4 43 ayant son siège 22 boulevard Malesherbes-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Luke VIDAL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbcbbc62f548aab4743531

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

N° SIRET : 443 919 188 00039 Représentée par Me Jeanne A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Amandine C... du cabinet PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE & ASSOCIÉS,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d51acdc6046d47314668

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au barreau de MONTPELLIER (avocat postulant) INTIMEE : La Société [1], Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], Prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031fb987f2f1533e7dd76cb

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Corinne et Serge, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 150 Sa Le Crédit lyonnais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société [1], SA immatriculée au RCS D'[Localité 3] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74fbcdc6046d4774d03c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : E.P.I.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d69

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Cour : Jugement du 07 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 04470 APPELANTE SARL NDL IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié no Siret

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69725d19cdc6046d474fe6eb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[L] [D] en sa qualité de responsable légal ès qualités du commerce enregistrée sous le siren 531 875 094 né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (Corse) assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b53cfcdc6046d47a0669d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Jacques MALAVIALLE de la SCP GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉE : S.A.S. [9] N° SIRET:[N° SIREN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e935cdc6046d470cf89b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DE MONTPELLIER N° RG F19/00062 APPELANT : Monsieur [K] [T] né le 11 Avril 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14fb

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

[Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représenté par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

Page 4 sur 44

← PrécédentSuivant →