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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f0
2 février 2007
2 février 2007
G : 06 / 02335 Conseil de Prud'hommes de BRIEY 02 / 047 19 mai 2003 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 54800 JARNY Comparant en personne Assisté
Source officielle13e chambre
6032075c20abe73f47a27cc1
15 mai 2018
15 mai 2018
entre : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02960_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
céder à une SAS Terre Lorraine, le fonds de commerce de transactions immobilières et de fonds de commerce, rattaché à ses établissements de Saint-Avold, Metz, Thionville, Autun-le-Tiche, Longwy, Nancy, Jarny
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00640_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
établie le 28 septembre 2021, un courrier de la caisse aux allocations familiales du 19 novembre 2021, une attestation sur l'honneur dont les signatures sont légalisées par le maire de la commune de Jarny
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6ff6
23 juin 2011
23 juin 2011
à [Localité 14] Monsieur [K] [W] [D] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 10] tous deux [Adresse 11] représentés par Me Claire RICARD - N° du dossier 2010092 Rep/assistant : Me Vincent JARNOUX-DAVALON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
société FUTURA FINANCES d'avoir vendu les produits au public mais d'avoir contribué à cette violation, en organisant un réseau parallèle de revente par l'intermédiaire des sociétés Bery, Capi, Caud, Jarnis
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91398
1 avril 2014
1 avril 2014
Dominique X... ... 72000 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 011038 du 15/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître JARNY
Source officielleChambre famille 2-2
6960ace2cdc6046d47b77a3e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'affaire entre : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 18] (ZAIRE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON
Source officielle16e chambre
62624899b1a50c277d4c5d0a
21 avril 2022
21 avril 2022
mesures similaires avaient été pratiquées, le 11 avril 2018, entre les mains de la société BNP Paribas - Agence de Louvres (95), et le 3 octobre 2018, entre les mains du Crédit Agricole de Lorraine sis à Jarny
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fae8c0355000835f867
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [A] né le 15 Octobre 1965 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent JARNOUX-DAVALON
Source officielle16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d0e
21 avril 2022
21 avril 2022
mesures similaires avaient été pratiquées, le 11 avril 2018, entre les mains de la société BNP Paribas - Agence de Louvres (95), le 3 octobre 2018, entre les mains du Crédit Agricole de Lorraine sis à Jarny
Source officielleChambre 2-4
6364ba15e405357f749ea464
26 octobre 2022
26 octobre 2022
intervenant volontaire né le 17 Décembre 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Tous les trois représentés par Me Evelyne RICCI, avocat au barreau de GRASSE et ayant pour avocat plaidant Me Vincent JARNOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b76
22 octobre 2014
22 octobre 2014
----- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 54800 JARNY
Source officielleChambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
à [Localité 3]' lui indiquant 'qu'à compter du 1er octobre 2013 'et non du 5 décembre 2013 ainsi que le soutient l'intimée, elle occuperait son emploi à [Localité 3] chez la SAS Maunier Distillerie Jano
Source officielleChambre famille 2-2
68fc59c7af64986e40f71a6f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
*************** Madame [B] [W] née le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 26] Présente Représentant : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON
Source officiellePage 4 sur 4
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