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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e74
2 juillet 2024
2 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601783 APPELANT : Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3195e2fbe7c9004381a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la
Source officielle2e chambre civile
6813050ee66d7f6b7b71edd3
30 avril 2025
30 avril 2025
barreau de MONTPELLIER substitué par Me BERTHOMIEU INTIMES : Monsieur Monsieur [Y] OH CONSTRUCTION né le 31 Décembre 1971 à [Localité 20] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Jean
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
domicilié es qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
domicilié ès qualités au siège social [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
26 Octobre 1947 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean
Source officielle13e chambre
5fd95b322d9558457ad13955
18 février 2020
18 février 2020
de la SELARL LM AVOCATS, postulant avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20190317 et par Maître Julien TURCZYNSKI, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f8
17 mars 2008
17 mars 2008
BM / CL COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 00976 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893de
23 novembre 2006
23 novembre 2006
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE : 23 NOVEMBRE 2006 1 copie pour information Service Civil du Parquet TGI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1b
15 novembre 2007
15 novembre 2007
ER/CL COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd57
3 mai 2007
3 mai 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 03 MAI 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2007 No - Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89527
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d157
5 mars 2009
5 mars 2009
Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01224 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935c
18 octobre 2007
18 octobre 2007
BM / ML COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 18 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2c
20 mars 2008
20 mars 2008
BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2be
24 septembre 2009
24 septembre 2009
ER / ALM COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Notification au Ministère Public LE : 24 SEPTEMBRE 2009
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd9
15 novembre 2007
15 novembre 2007
BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officiellePage 4 sur 208