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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 février 2002
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Y..., Adjoint Administratif faisant fonction, DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2002,
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13 février 2008
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu. Ont été entendus : Madame GALLEN en son rapport ; X...
8ème Ch Prud'homale
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16 avril 2026
RENNES INTIMEE - S.A.R.L. [1] (SEITA) Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24034750 Représentée par Me Jean-sébastien
4e chambre
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4 juillet 2023
rendu(e) le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2020F00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien
Ch civ. 1-4 construction
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28 avril 2025
: Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493 Plaidant : Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0007 S.A.R.L.
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30 novembre 2012
.- Y... ... 44000 NANTES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Katell LE BIHAN, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Jean-Michel Y... ... 44650 LEGE Intimé, comparant
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12 septembre 2007
Denise De nationalité française, marié Conducteur d'engin en invalidité Demeurant... 59190 HAZEBROUCK Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JOLY Jean-Sébastien, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 3
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5 juin 2018
N° SIRET : 542 021 464 représentée par Me Jean-yves X..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 INTIME Monsieur Sébastien Y... [...] né le [...]
Chambre 2-4
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12 avril 2023
Rôle N° RG 22/01822 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2F6 [N] [R] [E] [R] C/ [O] [C] [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Comm.d'indemn.de la dét.
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25 janvier 2024
RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 25/01/2024 I.D.P N° : 5/2023 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYZ4 Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 25/01/2024 [T] [B] Me Jean
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12 février 2008
PASSE CROISEE II laquelle a pour gérant Jean-Marc Y.... Suivant courrier recommandé en date du 28 février 2006, Christine X... a été convoquée à un entretien préalable fixé au 7 mars 2007.
14e Chambre
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24 novembre 2015
BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le
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30 juin 2015
Sébastien Y..., Mme Valérie Z..., M. Laurent A..., Mme Sophie A..., M. Jean-Pierre C..., Mme Elisabeth C..., M. Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine P... épouse F..., M.
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14 janvier 2008
Elie, demeurant...-44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE Partie civile, appelant, comparant Assisté de Maître ROBIOU DU PONT Jean-Edouard, avocat au barreau de NANTES Y... Jean-Pierre, demeurant ...
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13 novembre 2008
RENAULT C / Jean X... S. A. R. L.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
C et Mme C, représentés par Jean-Meire, concluent aux mêmes fins que leur requête.
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Sébastien Z..., Mme Valérie A..., M. Laurent B..., Mme Sophie B..., M. Jean-Pierre D..., Mme Elisabeth D..., M. Geoffroy E..., Mme Claire E..., M. Patrick G..., Mme Blandine Q... épouse G..., M.
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5 février 2015
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François
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15 mai 2012
Jean-Michel X..., commissaire divisionnaire, chef du service de police nationale détaché auprès de la direction nationale des douanes et droits indirects et M.
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