SELARL EGIDE C/ Jean-François X...

Jean-François D..., M. Jean-Louis F..., M. Lucien G... et M. Gérard X.... M.

de Paris et la société Stade Français Paris Gestion, relative à l'exploitation du stade Jean Bouin à Paris, ou à défaut, d'enjoindre à la ville de Paris de conclure dans le délai de trois mois et sous

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Jean-François BANCAL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 08 mars 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04268 Décision

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

BANCAL Jean-François, président chargé du rapport, a rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la cour, composé de : M.

Le 27 Novembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.

/25045 du 18/11/2004 Monsieur François Z...

/25045 du 18/11/2004 Monsieur François Z...

4ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 21/04204 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2CH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 7 MAI 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

CANARELLI, avoués à la Cour assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI

par Me Jean-Baptiste J...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 09/01304 Copies à le Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT Le vingt six Novembre deux mille neuf, NOUS, Jean-Pierre

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

G : 06/ 2280 Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES X... C/ Y... Y...