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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant l'association Le Fond des airs et autres, et de Me Lapprand,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e913
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c469
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 16176 APPELANTS Monsieur Jean
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... un permis de construire en vue de la réalisation d’un bâtiment comprenant deux logements, sur les parcelles cadastrées section A nos 1637 et 4477, situées boulevard Marie-Jeanne Bozzi, à Porticcio
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f7a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.
Source officielle1re Chambre A
616361cdc983b818eb76d264
29 mars 2011
29 mars 2011
de cette donation était pour elle de ne pas amputer son propre terrain de 1085 m² jouxtant la RN 560 d'une servitude de passage sur la parcelle détachée, de 1200 m² donnée à son fils ; Attendu que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier que si le garage, édifié en fond de parcelle, constitue un bâtiment distinct de celui abritant l'habitation de la pétitionnaire édifié en façade de la parcelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac5f
7 avril 2025
7 avril 2025
07 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2024 APPELANTE : SASU [4], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Michaël
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B... qui se prévalent de leur qualité de nu-propriétaires de la parcelle BV 01 contigüe à la parcelle BV n°298 objet de la vente et de l’existence d’une servitude à leur profit sur cette parcelle justifient
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
9 mars 2006
Jean-Pierre X... Gérald X... Y... Catherine X... ARLANDIS Christine X... Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Il est clairement mentionné au compromis que ce droit de passage s'exerce " sur une bande de terrain " et non sur toute la surface des parcelles 58 et 59.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
21 juin 2007
Michaël ZINGRAF IMMOBILIEN (M. Z.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf0
3 mars 2016
3 mars 2016
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Stéphanie JACQUET , greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** L'Association Les
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e90f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Levo a déposé le 3 décembre 2021 un permis de construire pour la réalisation d'une résidence de 12 logements sur un terrain situé 7 avenue du Bourgailh à Pessac, sur les parcelles cadastrées 318
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd2354955cf78ced4ce
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0b01c25a97f0381f4a3d
4 novembre 2009
4 novembre 2009
ANDREAU et de Me Michaël BROSEMER, avocats au barreau de PARIS, toque : L 152 DÉFENDEURS AU RECOURS EN RÉVISION 1°) S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd2
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac5
20 mars 2017
20 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller
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