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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed0
20 décembre 2001
20 décembre 2001
ARRÊT RENDU LE 20 Décembre 2001 APPELANTE: Société A.B.R. 49 24 boulevard Ayrault 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Cyrille GUILLOU substituant Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
10 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835210876004f131a617c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Frédéric TALMON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitués par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
9 mai 2012
Jean-Michel X... C/ Mme Nathalie Y...
Source officielle13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
31 mars 2016
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia
Source officielleChambre Sociale
637dc85a14982305d4c201fb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SAMSIC II N° SIRET : 428 685 358 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie GUILLOT, tous deux de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc6
4 mars 2016
4 mars 2016
VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS Monsieur Jean-Michel Z...né le 05 Août 1928
Source officielleChambre Sociale
637dc85c14982305d4c20205
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f442
3 avril 2012
3 avril 2012
ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a410
6 septembre 2007
6 septembre 2007
GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2007 devant Madame Monique BOIVIN, magistrat rapporteur, tenant seul
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f251
8 mars 2012
8 mars 2012
COM ayant son siège : 41, rue de Richelieu-75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
21 octobre 2004
I2C INGENIERIE 2 rue Frantz Heller 35700 RENNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Patricia BAUGEARD, septembre 1998 a désigné Monsieur Z... en qualité d'expert, les opérations
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Patrick S...
Source officielle13e chambre
603630a1c2827d932187f400
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2010F00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2015 à : Me Martine DUPUIS Me Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61635154a2ead9ed860b6f64
19 mai 2011
19 mai 2011
APPELANTE Madame [R] [O] (décédée le [Date décès 1] 2009) INTIMEE Madame [P] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de M e Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, Madame Françoise
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8be62f7c490f224e5f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
SUISSE) née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP SAUL-GUIBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
18 mai 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier LACAZE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939a
10 octobre 2007
10 octobre 2007
AFFAIRE N : 06 / 01944 Jugement du 26 Juin 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06 / 0593 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANT : Maître Jean-Patrick
Source officielle13e chambre
60367fb85b95b223579652f6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 14L00334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.10.15 à : Me Emmanuel JULLIEN, Me Patricia
Source officiellePage 4 sur 7