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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8a
22 janvier 2025
PROTECTION ------------------------ N° RG 22/03299 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZGN ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
Nathalie Demeurant 22, rue de l'Atre Périlleux - 95350 SAINT BRICESOUS FORET Comparante, assistée de Maître DELMAS Jean François, avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) D...
3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44aca
4 octobre 2022
[W] [E] [D] [B] SARL ECOFOCIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
2ème CH - Section 1
66878d0305d6f7f678d493c0
4 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (74) de nationalité française [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] - FRANCE Représenté
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e05c25a97f0381f5165
6 mai 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 06 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00867_20250122
français.
3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Delmas, représentant la commune de Saint-Jean, et de Me Arnaud
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
.. épouse Y..., Marie Christine Y... épouse E..., Philippe Y..., Jean-Baptiste A..., Ulysse A..., Gustave A..., Germaine A... épouse Z..., Josette A..., Alain A..., Marie-Fernande A..., Robert A..., Jean-François
17e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e13
13 septembre 2017
AJE Me Jean-Etienne ALBERTINI Copies certifiées conformes délivrées à : [W] [E] [C] [M], en nom propre le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE
6253c9d0bd3db21cbdd8948d
13 mars 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 13 MARS 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
6253ca6fbd3db21cbdd8b03d
28 septembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription
3e Chambre A
61629878201c88caf8c4e22c
25 octobre 2012
APPELANTS Madame [A] [M] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 21] (78), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me GILLET
6253cb68bd3db21cbdd8d689
7 février 2011
né le 12 Septembre 1943 à LYON (69002) ... 01640 JUJURIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELMAS-LAVIROTTE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
2e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c0b
16 octobre 2025
IARD, assureur de la SARL MENUISERIE JEAN DELMAS [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER
6253ca72bd3db21cbdd8b0e1
18 janvier 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 18 JANVIER 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MENT AQUITAINE S.A. SMA SA S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCEc/S.A
68f7156ea0214f9bf6ab150a
20 octobre 2025
VINCI CONSTRUCTION FRANCE c/ S.A. AXIMA CONCEPT S.A.S.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163874d947dd77ae6de0416
10 février 2011
, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE SELARL AJJIS représentée par Me [L] [E] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS FONCIERE
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01211_20230524
24 mai 2023
que le préfet de Saône-et-Loire a rejetée le 14 août 2018 en l'assortissant d'une obligation de quitter le territoire français.
Pôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5ce
12 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6253c94fbd3db21cbdd87e9c
1 février 2006
, Premier Président, Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, qui en ont délibéré.
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