ARRÊT N o du 11/06/2008 AFFAIRE No : 07/00597 BS/GP Me Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la S.A.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

4ème Chambre ORDONNANCE N° 58 N° RG 25/01271 N° Portalis DBVL-V-B7J-VW5M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RG N : 05 / 00371 - A R R E T No545-06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille six, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance

[C] [D] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

qualité au siège social sis 10 cours de Gourgues-BP 591-33000 BORDEAUXreprésentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & amp ; JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Me Dominique LAPLAGNE subsituant Me Francis

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

née le 07 Novembre 1964 à VALENCE (26000) de nationalité Française Quartier Champagnat 26250 LIVRON- SUR- DROME représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me VAILLER, avocat

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 6 NOVEMBRE 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

APPELANTS : Monsieur Jean X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritier de Madame Germaine X...

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH, représentée par son mandataire ad'hoc Maître Jean-François A... ... 51190 AVIZE La Société VINICOLE MARTIN ET FILS, représentée par son mandataire ad'hoc Maître Jean-François

Pourvoi 26/08) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Pourvoi 26/08) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

BBBB... 6. 054, 22 € 44 François ZZ... 5. 534, 91 € 45 Jean-Christophe KK... 4. 011, 55 € 46 Sylvette CC... 6. 419, 59 € 47 Guénaëlle EEE... 7. 887, 17 € 48 Nathalie FFF...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 25 JUIN 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

Jean-Yves X...

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans