représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 516 Avenue de Paris 59407 CAMBRAI CEDEX Représenté et plaidant par Me Justine CHOCHOIS, avocat au barreau de LILLE, substituant Me Jean-françois

à utiliser la collaboration de la société Francis Moreau SA, afin de se voir attribuer une mission précisée dans les motifs de la décision ; Vu les conclusions déposées au greffe le 30 janvier 2003

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 20 Décembre 2007 (no 4, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00454

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Jean-Claude X... a travaillé comme agent commercial pour la société d'exploitation et de développement arboricole de la Corse (SICA SEDARC) de janvier 2000 à juin 2010, en vertu d'un contrat du17 janvier

SEGALA représentée par sa gérante Mme Brigitte X... domiciliée ès-qualités audit siège social C/Me Christian Y... ès-qualités d'administrateur de la SA AYMARD et d'administrateur de la SCI SEGALA, Me Jean

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Monsieur Jean-Michel Z... ... 97115 SAINTE ROSE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès

VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

BINOCHE SCP FIEVET-LAFON, SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Jean-François X... Mme Nadine Y... Mme Liliane Z... M. Philippe Z... Mme Annie Z... épouse A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 (no , 3 pages) Numéro d'inscription

Bernard Jean Marie Z...

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 (no, pages) Numéro d'inscription

C/ COMMUNE DE BINIC Infirmation RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

, prononcé par Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président,à l'audience publique du 06 Janvier 2005, date indiquée à l'issue des débats. [**][**] APPELANTE : S.A.S.

CECILIA DUFETEL, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Isabelle WERTER-FILLOIS LA SELARL SEGARD ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL FRILANG Bas du Fort 97190 GOSIER Non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2011 (n° 10, 6 pages) Numéro d'inscription au