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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

C/ Mme Jeannine C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d5

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Grande Instance de TROYES le 16 Juin 2005 INTIMEE : Madame Jeannine Y... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe9

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Michel DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DREYFUS, avocat INTIMEE : Madame Jeannine B... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe6

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

François X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder, sa veuve, Mme Jeannine B..., et ses trois enfants, M. Christophe X..., Mme Marianne X... et Mme Annie X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de77

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Y... ... 20115 PIANA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour INTIME : Maître Jean Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c2

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

G : 13/ 00202 Mme Jeannine X...veuve Y... C/ CRIFO Mme Françoise Y... Mme Michèle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z

6253c8cdbd3db21cbdd864f3

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/04569 Mme Jeannine X... Y.../ MAIF CPAM DES COTES D'ARMOR M. Gaston Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e21

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

CHATEAU A NANTES Mme Jeaninne Paulette SAINT B... veuve Y... Mme Maryse Marie Marthe Y... épouse C... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25c

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

CROUSIER Jean-Marc Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541f

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

Y... de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de Christiane Y..., Jeannine E..., Jean Y... et X... Y.... Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ca

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Bobigny RG no 06/00511 APPELANTE Madame Ouiza X... ... 93400 SAINT- OUEN comparante en personne, assistée de Me Bruno TOUSSAINT, avocat au barreau de PARIS, B034 INTIMÉE Madame Jeannine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee0

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Mme Jeanine C... a été appelée en intervention forcée par acte extra-judiciaire du 17 novembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e5

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

C/ Mme Jeanine Z... veuve X..., Mme Catherine A... prise en qualité de tutrice de Madame Jeanine Z..., veuve X..., Mme Yvette B..., M. Jean-Marc X... L. S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

* * * Denis X... et Céline Y... d'une part, Joseph A... et Jeannine B... veuve C... d'autre part, sont propriétaires de biens immobiliers contigus et situés à SAINTE GEMMES SUR LOIRE, au lieudit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d3

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

C/ Mme Jeannine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88671

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

No 05/02768AFFAIRE :Jeanine X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb1

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616307fe5a67331bacec3c56

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c841

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jeanine Z... divorcée X...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63cb92a39c02507c9078dc31

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[U] [I] Représenté par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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