MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué à l'audience de Maître Jéhielle

VOSGES 04/00072 15 novembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Maître Fabien X..., mandataire liquidateur de la SARL C DEO ROM ... 88100 SAINTE-MARGUERITE Représenté par Me JEANNEL

Mamadou X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les débats ayant eu lieu

J] de nationalité française né le 16 août 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assisté de Me Matthieu Jessel

demeurant Rue Khaled IBN G... 7070 RAS JEBEL (TUNISIE) défaillante bien que régulièrement assignée Monsieur H..., Ezzahra, A..., Ben Reje X...

Représentée par Me Olivier Jessel, avocat au barreau de Paris, toque : B0811 SA BNP Paribas no siret : 662 042 449 [...] [...]

Représentée par Me Olivier Jessel, avocat au barreau de Paris, toque : B0811 SA BNP Paribas [...] [...]

jugement rendu le 10 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 07/04323 APPELANTE Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier JESSEL

A..., représenté par Me Jehel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc POULIQUEN de la SELARL CABINET POULIQUEN, substituée par Me Pauline JEANNOEL

Représentés par Me Thomas LOUETTE substituant Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Catherine GOUET-JENSELME

toque : J 030 INTIMÉES SAS SIDEF prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Olivier JESSEL

pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Denis JEANNEL

CONSULTING 41 rue Emile Duclaux 92150 SURESNES Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41763 Représentant : Me Georges JENSELME

ITF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Morgane JEHEL substituant Me Lionel LEFEBVRE

B, représenté par Me Jessel, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'ordonner une expertise pour déterminer l'existence et l'origine

A B, ressortissant tunisien né le 18 juin 1977 à Ras Jebel (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses dernières déclarations au cours de l'année 2013.

janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/03312 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier JESSEL

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jessica FARGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1223 Assistée de Me Denis JEANNEL

état de cause, une expertise.Elle a maintenu que sa mère était propriétaire, notamment en Argentine, de biens importants mobiliers et immobiliers qui avaient été distraits et recélés par son frère Jean.Elle