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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-7
68df5f1738ac3a658931de11
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BATAILLE Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d0303a1b38839f7d8f
15 avril 2025
15 avril 2025
Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Danièle TETREAU ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
Cour d'appel de REIMS Aide juridictionnelle totale décision n° 1999/003975 en date du 14/10/1999 LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Monsieur Daniel A... et Madame Jeanne B... épouse A..., ... par Maître ROCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Monsieur X... produit à l'appui diverses attestations desquelles il ressort que : Monsieur F..., salarié de l'entreprise BLEU SOLEIL de Monsieur Joseph Z... de 2005 à 2006, mentionne avoir travaillé
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8684a
28 octobre 2003
28 octobre 2003
CAUSE : Monsieur Joseph Z... 79, avenue Pierre Loti 91420 MORANGIS APPELANT comparant assisté par Maître BOURDAIS, avocat au barreau de Paris (G709) SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT
Source officielle3ème chambre A
5fd944a319792e2b8da3b1a7
12 mars 2020
12 mars 2020
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Mars 2020 APPELANTE : Société DACCOR COURTAGES FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Renaud ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 21 Mars 1948 à FLEURY LES AUBRAIS (45400) ... 63670 LA ROCHE BLANCHE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jocelyne Roberte Lucie Q...
Source officielleChambre 3-1
6364ba22e405357f749ea4a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C/ SARL HYERES ESPACE PLAISANCE SAS MONACO MARINE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Laurence BOZZI Me Joseph MAGNAN Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea0
11 avril 2011
11 avril 2011
COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 11 avril 2011 Dossier : 10/ 04424 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Philippe Pierre Joseph
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337ef06e11dac7d76d124
2 décembre 2009
2 décembre 2009
FMC AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me VOGEL Joseph
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6c6b63637c907b785c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Rôle N° RG 21/08106 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRVI [R] [L] C/ [T] [I] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac26
4 mars 2008
4 mars 2008
34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Gilles VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur Jean- Claude Joseph
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b758
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Localité 3] Madame [G] [W] épouse [N] née le 10 Décembre 1953 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Stéphanie GUEDO, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre 20
62f49bca5d4cce05d41417ce
10 août 2022
10 août 2022
FILIA-MAIF [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour S.A.R.L.
Source officielleChambre 1 A
634f9576b5afe5adfff28a0a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MINUTE N° 486/22 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5e
9 juin 2017
9 juin 2017
née le 23 Octobre 1963 à WELLINGTON et Monsieur Jean-Luc Joseph Gustave Y... né le 24 Mai 1954 à TUNIS demeurant...
Source officielleChambre A - Civile
6970dce4cdc6046d471e34bb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL PRAXIS - SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0002TUC et par Me Chloé RANGEARD-PITON, substituant Me Jacques SIRET, avocats plaidants au barreau de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Joseph et de M...
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
.- BP 3 38370 LES ROCHES DE CONDRIEU représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître F...
Source officielle19e chambre
60338b09e7c07d3e23452098
24 mai 2017
24 mai 2017
s'agit des maisons concurrentes telles que le DOMAINE DE LA MORDOREE à [Localité 1], CHAVE YANN en [Localité 2] et Hermitage, DOMAINE DE BEAURENARD en CHATEAUNEUF DU PAPE et le DOMAINE DE FAURY en Saint-Joseph
Source officiellePage 4 sur 6