Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 janvier 2026 à 16h54, Vu l'appel formé le 13 janvier 2026 à 16 h 00 par courriel, par Me Lisa JOULIE

VIDEOPOLE SERVICE prise en la personne de son représentant légal 10, Rue Albert EINSTEIN 77420 CHAMPS SUR MARNE Représentant : Me Etienne JOULIE (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Grégoire

VIDEOPOLE SERVICE prise en la personne de son représentant légal 10, Rue Albert EINSTEIN 77420 CHAMPS SUR MARNE Représentant : Me Etienne JOULIE (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Grégoire

ROCHELLE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Joùlle

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Me Guillaume VERDEJO, avocat au barreau de TOULOUSE, substituant le cabinet Centaure, avocat au barreau de PARIS, [A] [N] représenté par Me Lisa JOULIE

: Monsieur Jean François X... né le 19 Juin 1955 à BAYONNE (64100) de nationalité Française 16 Rue des Tonneliers 64100 BAYONNE représenté par la SCP RODON J-Y., avoués à la Cour assisté de Maître Joùlle

résulter notamment de l'application rigoureuse au salarié victime de normes qui supportaient auparavant, en faveur de celui-ci, des entorses ou tempéraments soudain supprimés ; que l'attestation de Joùlle

maintien au centre de rétention de : X se disant [T] [L] né le 11 Novembre 1990 à [Localité 6] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 15 h 11 par courriel, par Me Lisa JOULIE

C/ Joùlle A...

ROCHELLE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Joùlle

KP1, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Anne-Hortense JOULIE, avocat plaidant du barreau

Commerce d'ORLEANS en date du 04 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : TRESORERIE GENERALE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET, 4 Place du Martroi - B.P. 2435 - 45032 ORLEANS CEDEX 1 Représentée par Madame Joùlle

ses révélations précédentes" ; Considérant qu'il échet de relever que la fillette n'a pas varié et a réitéré, à deux reprises, aux services de police, les déclarations qu'elle avait faite au Docteur Joùlle

DEMIDOFF, avoués assiste de Me Dominique DE FREMOND, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/002343 du 24/04/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Joùlle

régime des matériels de guerre, armes et munitions), ainsi que de la munition « cartouche Gom‐Cogne » de SAPL, de calibre 12/70 (longueur du canon, présence ou non d’une crosse avec longueur ; énergie en joule

Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 19 Octobre 2006 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joùlle

POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Joùlle

Monsieur Y... a pris l'initiative de signer la déclaration "accident du travail" à la place de Madame E..., qui assurait également le rôle de chef du personnel (cf attestation de Madame Joùlle J..., épouse