En application de cette convention toutes les dépenses liées à la prise en charge des patients sont intégrées dans le prix de journée.

Le repos hebdomadaire minimal du personnel de catégorie B, quel que soit son service (complet, permanent ou partiel) est porté à 1 jour et demi (la demi-journée étant, lorsque la règle du repos dominical

payer les sommes suivantes : 1o)-à Patrick X... : • journée du 16 mai 2005 109,15 € • congés payés afférents 10,91 € • prime SPV 11,43 € • indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de

À partir d'octobre, Mme'[W] venait 4'jours et elle était censée travailler une heure de plus par jour, mais nous n'avons pas mis en place de système permettant le contrôle des horaires réellement effectués

demi-journées d'absence pour rentrée scolaire ne concernant pas la période antérieure à 2016, la cour doit statuer sur la demande d'infirmation du jugement dont elle est saisie sur ce point.

plus d'une demi-journée mais de moins d'une journée.

L'association hospitalière Sainte Marie a saisi le conseil de prud'hommes de Nice d'une demande de remboursement de jours de salaires, les 24, 25 et 26 juin 2015, au motif que son salarié, M.

les appelants du droit à un procès équitable.

des 9, 10 et 11 janvier 2020 constituaient des jours de repos et non des journées de récupération octroyées par son chef de service ; - à supposer même que ces journées constitueraient des journées

du 12 janvier 2020 constituait un jour de repos et non une journée de récupération octroyée par son chef de service ; - à supposer même que ces journées constitueraient des journées de récupération

[V] [S] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, qui a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de

plus d'une demi-journée mais de moins d'une journée.

plus d'une demi-journée mais de moins d'une journée.

renvoie à l'accord précité pour les modalités de décompte des journées de travail, les conditions de suivi de la charge de travail' Les bulletins de salaire mentionnent « forfait annuel 214 jours »

Au soutien de ses prétentions d'appel la SA Crédit Logement expose que la procédure de saisie immobilière a été abandonnée à la suite du procès-verbal de description du bien qui était un immeuble en état

Bonne fin de journée, Cordialement » M.

auxquelles il avait droit -il incombait aux employeurs de tirer les conséquences de l'arrêt avant dire droit et de prouver que l'indemnité n'est pas due pour chaque journée travaillée -les employeurs

[L] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

[I] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

un rappel de salaire de 769,04 € correspondant à 8 journées travaillées un jour férié.