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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d44a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 7.1.4.b de l'accord collectif relatif au Statut du joueur et de l'entraineur de Fédérale 1rugby, la durée minimale de travail d'un joueur de rugby est fixée
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
9 février 2016
afin que ceux-ci effectuent des prises de jeux, c'est-à-dire soit en avançant des mises que le joueur remboursera ultérieurement, soit en acceptant un paiement important pour permettre au joueur d'effectuer
Source officielle10e Chambre
6031f41c6c33492cb2313147
31 mai 2018
31 mai 2018
Il s'est interposé entre un joueur de l'ES Fos et deux autres joueurs de l'AS Rognac lorsque l'un de ces deux là, l'a heurté violemment au niveau du bras droit.
Source officielleSécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef0c
26 janvier 2016
26 janvier 2016
associative qui n'est pas visée par les articles L. 222'2 et L. 222'12 du code du sport, que la déduction du droit à l'image collectif a également été pratiquée à tort pour les sommes versées à un joueur
Source officielleSécurité sociale
615e0e6ec25a97f0381f5675
29 juillet 2014
29 juillet 2014
supportant à la fois des frais de représentation et de veillée et des frais de double résidence; qu'une partie du personnel concerné par le redressement, étant en relation avec la clientèle des joueurs
Source officielleChambre Commerciale
68008c81ecbbb650faffb039
16 avril 2025
16 avril 2025
[M] [W] est un joueur de football professionnel. La Sarl Agency Sports International Management, ayant pour dirigeant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
15 juin 2016
Faisons quitter les lieux au bus des joueurs de Bastia, en l'escortant pour faire cesser les troubles ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7d5dcdc6046d478e6cba
15 janvier 2026
15 janvier 2026
joueurs et elle.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d454
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les séances de musculation sont facultatives pour les joueurs sous contrat de travail prévoyant une durée inférieure à 17H30 par semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88953
3 octobre 2006
3 octobre 2006
aurait versé à Marc-Vivien Z... pendant un an soit environ deux millions d'euros et devait profiter de l'expérience acquise par son joueur dans un club étranger prestigieux.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
réserve de la signature d'un contrat de travail entre le joueur et la A, de la délivrance du certificat international de transfert du joueur par la Fédération française de football et de l'homologation
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d452
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 7.1.4.b de l'accord collectif relatif au Statut du joueur et de l'entraineur de Fédérale 1rugby, la durée minimale de travail d'un joueur de rugby est fixée
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3825
20 avril 2022
20 avril 2022
convention du 16 février 2017 intitulée 'Avis de mutation temporaire d'un contrat de travail de joueur de rugby professionnel ou professionnel pluriactif homologué' signée par les deux clubs et le joueur
Source officielle1ère chambre civile A
6163bcbd3dccc95e64c14351
6 mai 2010
6 mai 2010
Le tribunal a en outre indiqué qu'à supposer que la Scp [Y] n'eut pas produit les attestations sur le comportement du joueur [G], celles-ci n'établissant pas le caractère volontaire du geste de ce joueur
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d7b
28 janvier 2004
28 janvier 2004
le geste qui lui est reproché dont la violence est inhérente au squash, sport impliquant la frappe la plus forte possible de la balle pour empêcher ou pour rendre plus difficile la réception par le joueur
Source officielle10e Chambre
616246d1af0a1de0eb1b6614
16 janvier 2014
16 janvier 2014
de l'article 1147 du code civil et que l'accident trouve sa cause exclusive dans le comportement imprudent des deux joueurs qui se sont heurtés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94694
19 juin 2019
19 juin 2019
R... a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a débouté de l'ensemble de ses demandes liées à son activité de joueur et à son activité de cadre technique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481520175ed452fca58de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
être qualifiée de joueur, nonobstant sa non-participation à la e-Ligue 1.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750ae6527a11effc4b6a3
9 avril 2025
9 avril 2025
, y compris la prime à la signature négociée par l'agent de joueurs.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204b
8 avril 2025
8 avril 2025
les joueurs ont tous donné leur accord, * M.
Source officiellePage 4 sur 44