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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
686ca82d202006593453d48a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le jugement sera infirmé de ce chef. La cour indique enfin, qu'elle n'est pas saisie d'un contentieux relatif « à la révision des rentes d'ayants droit de Mme [X] [V] et M.
Source officielleChambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6ba
3 avril 2025
3 avril 2025
Le jugement sera confirmé sur ce point.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00308_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, représenté par Me Concas demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa8
8 mars 2021
8 mars 2021
Il convient en conséquence de confirmer le jugement l'ayant déboutée de sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ces sociétés interjettent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02368_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, représenté par Me Concas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par le préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une ordonnance du 2 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 23 janvier 2020, par laquelle le maire de Conches-sur-Gondoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F..., le permis ayant été transféré ensuite à la SAS Conche 13 après le décès du pétitionnaire ; le jugement est irrégulier en ce qu’il ne comporte pas les signatures requises par l’article R. 741-7 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a6826f3a04f52167b5
5 avril 2023
5 avril 2023
Par ordonnance du 9 septembre 2020, le juge des référés de ce tribunal a fait droit à la demande de M. et Mme [Y]. M. [N], expert désigné, a déposé son rapport le 7 juillet 2021. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant
Source officielleSociale B salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société Coca-Cola europacific partners France sera condamnée au paiement de cette somme, par voie d'infirmation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c1
17 juin 1999
17 juin 1999
Le 1er mars 1991, la COMPAGNIE FINANCIERE DU VALOIS a signé par l'intermédiaire de son président directeur général, Monsieur Michel COENCAS, une lettre d'intention pour conforter sa filiale, la SA AFFINERIES
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2190
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par jugement du 23 septembre 2020, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie) a : - dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Coca Cola
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01133_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1801201 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielleSociale A salle 2
69fc2a22cdc6046d47e2fd8e
30 avril 2026
30 avril 2026
Par jugement du 6 février 2019, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [1] et par jugement du 7 octobre 2020 a désigné Maître [L] en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, la société Conba Constant Balyu et associés représentée par Me Bette demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 1903183 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officiellePage 4 sur 199