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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca25
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
M. Jean-Claude X... de la demande de dommages-intérêts forméec/Mme Yvonne Y
6253ca33bd3db21cbdd8a532
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2381
24 juillet 2025
24 juillet 2025
GUILLOTIN, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 13 Février 2025 pour être prorogée au 03 Avril 2025, 19 Juin 2025, 17 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c061
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a2
22 octobre 2009
22 octobre 2009
BAUDRON et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f67
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a520
15 juin 2006
15 juin 2006
AUVERGNE HABITAT Arrêt rendu le QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d11
14 octobre 2025
14 octobre 2025
siège social Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 2522240 - Plaidant : Me Stéphanie BAUDRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e84
15 mars 2007
15 mars 2007
. - 37360 ST ANTOINE DU ROCHER représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS La S.A.R.L LEOMANE PRODUCTION agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ef
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89214
1 mars 2007
1 mars 2007
Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d4
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielle5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0b1
1 juin 2017
1 juin 2017
lors d'une réunion tenue, hors sa présence, le 19 juillet 2013, il communique un courriel du 19 juillet 2013 demandant à M.
Source officielleRéférés et Recours
6973332ecdc6046d47659c77
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il sera rappelé qu'en application des articles 10 de la loi n° 71 -1130 du 31 décembre 1971 et 10 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2025, si l'avocat ne peut réclamer un honoraire de résultat que lorsqu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89943
5 juillet 2007
5 juillet 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/01593 SCI CAMARET / SIVOM Arrêt rendu le CINQ JUILLET DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a4
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89562
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb12
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
BAUDRON, Président, Mme Y..., Conseillère, M. ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale.
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