AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbccacdc6046d47e989e8
2 juin 2026
2 juin 2026
Le 1er juillet 2019, le CHSCT s'est saisi de la question de la dégradation des conditions de travail suite à la réunion du 06 juin 2019 et a effectué une enquête durant le mois de juillet 2019.
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Chambre sociale
69fd738acdc6046d4702c3e8
7 mai 2026
7 mai 2026
[M] [S] a fait l'objet du 22 juin au 10 juillet 2023. En conséquence, - Condamner la SAS [2] à payer les sommes suivantes : . Indemnité de rupture anticipée : 8 334,33 € nets, .
Source officielle