AFR TOURISME & LOISIRS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cyril CHELLE, avocat au barreau de GUYANE INTIMES : S.A.R.L.

2017 ; - le DL Scorpio a navigué illégalement entre le 1er juillet 2016 et le 1er juillet 2019 ; - l'Etat ne saurait invoquer les actes provisoires et définitif de francisation délivrés les 2

Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005R1620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Switch Aero a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 10 juillet

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS ROUTIERS D'ARTOIS (SATRA) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE(E)(S) : M.

la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers) à sa demande de copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR

Les parties se sont mariées le 06 juillet 1985 sous le régime de la communauté légale.

[F] [P], a été émis au profit du compte AFER de Mme [J] et tiré sur son compte bancaire. Mme [J] est décédée le 7 avril 2011.

Deep Sea était lors du transport et est toujours le propriétaire armateur du navire "Alhani" ; suivant charte partie signée en juillet 2011 modifiée en août 2011, Unitaes était affréteur à temps du navire

2023 Dossier : N° RG 21/02817 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H63N Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur Affaire : Société COMPAGNIE D'AFFRETEMENT

Par ordonnance du 5 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 septembre 2024 à 12 heures.

Compte AFER, Assurances-vie de monsieur [E] : 1. Contrat AFER 02419778 : solde en janvier 2002 de 98.383,40 euros et versement de 12.110 euros le 27 janvier 2003, 2.

Le 4 juillet 2005, la société Velcan Energy a conclu avec l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) et l'ASSEDIC une convention portant action de Formation Préalable à l'Embauche (AFPE) concernant M.

Sibama qui a perdu un affrètement ; qu'il a également subi un préjudice d'image important puisque l'affréteur était Monsieur [M] [X] et sa famille ; - à titre plus subsidiaire, si la cour devait retenir

né le 01 Juillet 1916 à SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (05500), demeurant ...

Le tribunal a donc examiné les trois postes "palettes", "recours des affrétés" et "dommages et litiges", et a jugé que la connexité avec les opérations de transport faisant l'objet des factures dont

Le 9 juillet 2013, M.