Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de communication

euros au titre de l'astreinte due à compter du 23 février 2022 jusqu'au 31 juillet 2023 et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

par Me Amadou CISSE, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005871 du 24/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [S], [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 19 Juillet 2024, enregistrée sous

Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Madame [J] [L] épouse [D] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ Monsieur [P] [D] [Adresse 3] Représenté

Sur la saisine de la cour, elle expose que les appelants ont demandé l'infirmation du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Metz le 8 juillet 2024, que l'appel ne concerne pas cette décision, qu'ils

- N° Portalis DBVS-V-B7I-GH4Q ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 22/00421 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

[Z] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET

Par jugement du 20 juillet 2023 du tribunal judiciaire de Metz, chambre commerciale, la procédure collective a été convertie en liquidation judiciaire.

NEW HOME ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 20 Février 2025 23/000532 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE A.R.I.

Par jugement du 19 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a statué comme suit : « - déclaré le recours de M.

Par déclaration d'appel transmise au greffe de la cour d'appel de Metz le 21 novembre 2023 à 8 h 34, M.

Sur appel de cette décision et par arrêt du 20 mars 2013 la cour d'appel de Metz a confirmé le jugement du 13 juillet 2010 en ses dispositions relatives à l'obligation d'indemnisation pesant sur la SA

[W] a, par courrier recommandé expédié le 24 octobre 2019, saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Metz (devenu pôle social du tribunal judiciaire de Metz au 1er janvier 2020) d'une action

04 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD37 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 26 Janvier 2024 20/01052 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

KOCH ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00203 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE

Par jugement du 27 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Metz a : Fixé au 2 mars 2019 la date de référence ; Fixé ainsi qu'il suit les indemnités dues à Monsieur [R] [C] par le Syndicat Mixte d'Assainissement

de PARIS SAS ENTREPRISE REATO & CIE, représentée par son représentant légal [Adresse 20] [Localité 13] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.