Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac10
6 janvier 2023
6 janvier 2023
fait grief de le déprécier, et insiste plus particulièrement sur : 1/ les propos tenus sur l'orientation sexuelle lors de l'entretien d'évaluation de 2015 .L'allusion à la réputation de coureur de jupons
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c2965173e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
confirmation précise du prix de vente conforme au marché du quartier, la bailleresse justifie avoir également sollicité les services d'une agence immobilière située à côté de l'appartement, à savoir l'agence Junot
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fb
13 février 2012
13 février 2012
né le 24 Février 1947 à MOULINS (03000) ... 03000 MOULINS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065028558704f52e6995
7 avril 2023
7 avril 2023
LOIA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065028558704f52e6997
7 avril 2023
7 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065028558704f52e6999
7 avril 2023
7 avril 2023
LOIA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065128558704f52e699b
7 avril 2023
7 avril 2023
LOIA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065128558704f52e699d
7 avril 2023
7 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065128558704f52e699f
7 avril 2023
7 avril 2023
LOIA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065128558704f52e69a1
7 avril 2023
7 avril 2023
LOIA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Junod substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ac
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 11 Décembre 1955 à LYON (69006) ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
.-34000 MONTPELLIER Ayant pour avocat Me COTTINET, 37, avenue Junot-75018 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame MACAIRE et Monsieur COMMEIGNES
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c3a1cdc6046d47886f83
16 avril 2026
16 avril 2026
Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/03150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa315f009f81000890dd48
18 janvier 2024
18 janvier 2024
anciennement [2]) [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 substituée par Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93635
13 avril 2023
13 avril 2023
Nous nous jurons sur l'honneur que ni l'un ni l'autre ne revendiquera les habitations pour leur propre profit, vente ou location, mais chacun respectera son lieu de vie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631c5348f63659ca90a5e1
25 novembre 2011
25 novembre 2011
ASSOCIATION OEUVRE DES VILLAGES D'ENFANTS venant aux droits de l'Association de Perfectionnement Professionnel de la Ville de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0dacc25a97f0381f4eb1
19 février 2015
19 février 2015
04347 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 APPELANTE : SARL ZARA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf85
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 10 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 06 AVRIL 2006 rg no 05 / 224 APPELANTS : Monsieur Juno
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe562cdc6046d47870777
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre :2 N° Section : N° RG : 20/03706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lionel harry SAMANDJEU NANA de l'AARPI JUNON
Source officiellePage 4 sur 7