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20 347 résultats pour « Jurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fca2c3ff58f461c14b505e2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Cependant la société Star lease a fait délivrer, le 15 juin 2016, à M.

Source officielle

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Annonces BODACC143 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JURION, Célia

SIREN 837538677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL JURION

SIREN 789805231Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

10/07/2026

Voir →

Créations

JURION, Célia

SIREN 837538677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JURION

SIREN 500288485Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

06/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE JURION

SIREN 504842543Greffe du Tribunal de Commerce de laval

15/04/2026

Voir →

CA

Chambre 3-3

5fca6cba8d6158577da9912b

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

À la suite d'une requête en suspicion légitime présentée par la SARL SRPMI, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, par arrêt du 14 juin 2016, ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857fc

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

LORS DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2001 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90320

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Mme Sandra Y... a demandé le divorce, et une ordonnance de non-conciliation est intervenue le 27 juin 2002, qui a d'une part, et notamment, fixé la résidence de Julien chez le père, et d'autre part, ordonné

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[NA] [OT] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [UC] [J] née le [Date naissance 18] 1968 à [

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[KX] [KM] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [VZ] [V] née le [Date naissance 17] 1955 à CUNEO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca96c2bbf9db8b55645246

Appel

7 août 2020

7 août 2020

Sur le fond, elle indique ensuite que l'article 5.1 du protocole d'accord précise qu'en cas de litige technique, juridique ou commercial avec le client, il lui appartient d'en informer l'appelante afin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0323

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c83

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fca4c8c36641d72e3a337a3

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Dans ses dernières conclusions en date du 21 juin 2019, la société STP ENTREPRISE GENERALE demande à la Cour de : Vu l'article 1134 du Code civil, Subsidiairement vu l'article 1146

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5c233bb73181f37649

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[I] pour faux en écriture et diffamation à la suite de l'envoi par ce dernier d'un extrait du jugement rendu par le conseil de prud'hommes aux membres du GIE ; par jugement du 30 juin 2011, le tribunal

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd98b554348d47bdca1ab42

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

L'ablation des broches fémorales a été effectuée le 21 juin 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307c

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Sur la demande de la société Saint Junien occasions en remboursement du règlement de la facture du garage Dalat.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fae

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[LH] [CS] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[BO] [BZ] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [FC] [A] née le [Date naissance 146] 1969 à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fcadcdf1005cd2b1bdfa667

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée a été placée en arrêt maladie à compter du 20 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d49c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Par ordonnance du 6 juin 2019, la jonction des deux dossiers (RG 18/26980 et RG 18/27426) a été ordonnée. ***** Dans ses dernières conclusions auxquelles il est expressément référé, notifiées par

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764d42cda663924a7c5a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'instruction a été déclarée close le 24 Juin 2020.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le 8 juin 2018, M. N... a interjeté appel. M.

Source officielle