par Maître Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU REFERE Madame [U] [X] née le 07 Mai 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Karine

Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le diable lui a été livré le 10 août 2011 et le 12 janvier 2012, elle l'a vendu à la société Safir distribution.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 1983 la société anonyme de gestion immobilière ( ci-après SAGI ), a donné à bail à M.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

Délibéré après l'audience du 23 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M. Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Elle indique se trouver sous votre emprise et avoir très peur de vous alors que vous lui avez indiqué « je sais où tu habites ».

suivant déclaration d'appel du 28 mars 2024 d'une part, ET : Madame [V] [P], née le 18 Août 1975 à [Localité 6] (12), actuellement hospitalisée au CH de [Localité 7] représentée par Maître Karim

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 12/12517 APPELANTE : SAS TAÏS sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 421 345 638 00371 représentée par Me Karine

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 12/12537 APPELANTE : SAS TAÏS sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 421 345 638 00371 représentée par Me Karine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

C/ Karine Z... épouse A...

Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé. DÉBATS : A l'audience publique du 02 décembre 2024.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

rendu le 25 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 20/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP MERY - RENDA - KARM

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

Représentant : Me BEYNET substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RESERVOIR MASSAL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me CARRETERO substituant Me Karine