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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01271_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissant tunisien né le 28 septembre 2001 à Le Kef, est entré sur le territoire français le 27 mai 2017 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02060_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme B D, ressortissante tunisienne née le 26 novembre 1981 à Le Kef (Tunisie), est entrée en France le 14 octobre 2021, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88c
7 juin 2012
7 juin 2012
né le 29 Avril 1958 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
29 avril 2008
né le 05 Août 1967 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) ... ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP CANO & CANO, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉES : Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CROIX DES
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
18 février 2009
né le 15 Juin 1979 à LE KEF (TUNISIE) (99), demeurant C / O Monsieur Farhat X...- ...
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab913
17 avril 2024
17 avril 2024
Président, domicilié en cette qualité audit siège Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20/06/2023 ayant prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire Représentée par Me Sara KEBIR
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
30 novembre 2006
MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Moktar X... le 19 Août 1946 à SAKIET SIDI YOUSSEF (Tunisie)immeuble 5 - appartement 511 - Cité Eddyr - KEF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c887ca18b0008e58220
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : [X] [F] [G] née le 20 Juin 1988 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sara KEBIR
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dd
24 avril 2008
24 avril 2008
née le 29 Août 1957 à MERS EL KEBIR (ALGÉRIE) ... ...
Source officielle1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d372
7 septembre 2022
7 septembre 2022
représentée et assistée par Me Claude AUNAY de la Scp AUNAY, avocat au barreau du Havre substitué par Me Claire PAILLOT, avocat au barreau de Rouen Monsieur [H] [V] né le 27 novembre 1959 à Mers El Kebir
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd2
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 08 Juillet 1963 à KEF (TUNISIE) Chez Mme Simone Z... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCh. Sociale -Section A
603edcae749a5e49348150a1
2 mars 2021
2 mars 2021
nationalité Française [Adresse 318] [Localité 391] représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Monsieur [MB] [G] né le [Date naissance 315] 1950 à KEF
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340337dbf94c22343caaf
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Instance de PARIS - RG n° 07/04541 APPELANTE Madame [K] [S] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués près la Cour assistée de Me Linda KEBIR
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e53c25a97f0381f54f0
21 août 2014
21 août 2014
janvier 2011 par la cour d'appel de Paris qui a : -dit que les signatures attribuées au défunt figurant sur le mandat exclusif de vente de Century 21 et l'acte dénommé quittance de remboursement du prêt KEFTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93537
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 24 Avril 1998 à MERS EL KEBIR ... 38400 SAINT MARTIN D'HERES ayant pour avocat Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Bénédicte TARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
travail a été transféré à plusieurs reprises en application de la convention collective des entreprises de sécurité, et pour la dernière fois le 4 décembre 2016 à la société Karl Europe Intervention dite KEI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
né le 31 Décembre 1985 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sara KEBIR
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca8c9b93bb697ef2c8da97
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Par jugement du 8 janvier 2014, le tribunal a arrêté un plan de cession des éléments corporels et incorporels de la sociétée GBM à la société KELI France pour un montant de 25 000 €, puis le 19 février
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
née le 19 Mars 1938 à Ksar el Kebir (Maroc) demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb9
25 juin 2020
25 juin 2020
470 avenue du 19 mars 1962 [Localité 174] Mme [U] [O] [NX] née le [Date naissance 34] 1936 à [Localité 322] [Adresse 126] [Localité 227] Mme [FI] [RT] née le [Date naissance 28] 1929 à Le Kef
Source officiellePage 4 sur 5