AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02147_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que ces demandes comportaient la superficie des terrains d'assiette, respectivement de 577 m2 pour la parcelle AB 24 et de 207 m2 pour la parcelle AB 527, et ont donné
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1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et sur la parcelle AP 104, et non au cœur des parcelles AP 70 à AP 73 ; - l'inscription d'une partie des parcelles AP 70 à AP 73 en zone naturelle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dans
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