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294 résultats pour « LEGRAND Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02147_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que ces demandes comportaient la superficie des terrains d'assiette, respectivement de 577 m2 pour la parcelle AB 24 et de 207 m2 pour la parcelle AB 527, et ont donné

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00808_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

et sur la parcelle AP 104, et non au cœur des parcelles AP 70 à AP 73 ; - l'inscription d'une partie des parcelles AP 70 à AP 73 en zone naturelle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00061_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

d'annuler la décision par lequel le maire de Hermes a implicitement rejeté sa demande formée par courrier du 23 février 2021 tendant au raccordement au réseau public de distribution d'électricité des parcelles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01432_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

C était intéressé par l'achat de ses parcelles en octobre, le prénom de cet acheteur potentiel n'est pas précisé, pas plus que les références des parcelles et l'année de leurs échanges.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00981_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Contrairement à ce que soutient la commune l’indemnisation de ce préjudice demeure sans lien avec la valeur vénale des parcelles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00759_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Normanville a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 40 lots dont 19 à bâtir, sur la parcelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00848_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique au profit de la société du Canal Seine-Nord Europe, les parcelles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00906_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La parcelle AZ n°75 est, par ailleurs, grevée d'une servitude de passage autorisant les seuls propriétaires des parcelles actuellement détenues par MM.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

d'assiette du projet, qui passeront de 13 868 m2 à 22 124 m2, favorisant ainsi la perméabilité de la parcelle.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00471_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

En premier lieu, si l'arrêté du 12 novembre 2018 vise à tort dans son intitulé la parcelle " D15 " au lieu de la parcelle " H26 ", cette erreur matérielle est sans incidence sur la légalité de l'arrêté

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15ce4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance quant à l’ouverture des opérations de comptes, la liquidation et le partage de la succession, ainsi que la constatation que l’usufru

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01126_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il a fait procéder en 2019 à sa division en deux parcelles, qui ont été cadastrées ZE 164 et ZE 165.

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be36

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉ Didier Y..., né le 28 Juillet 1960 à ORLEANS (45000

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01205_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

NH 336, une superficie de 183 m2 et 5 places de parking pour la parcelle NH 337 et une superficie de 197 m2 pour la parcelle NH 335 ainsi que l'existence d'une servitude de passage à créer en partie sur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00989_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et les parcelles cadastrées ZA n°10 et 14 à Saint-Meslin-du-Bosc.

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e0

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Katia avocat plaidant Cabinet LEGRAND et associés, R054 INTIMES Monsieur Pierre Henri Y... ... 78210 - SAINT CYR L'ECOLE Mademoiselle Sabrina Z... ... 78210 - SAINT CYR L'ECOLE

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CA

Chambre Commerciale

6a192819cdc6046d47541c32

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Emmanuel LEGRAND la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02197_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02199_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

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