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1 556 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170390

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement composé des sociétés X X, X, X, X, portant sur des immeubles classés au titre des monuments historiques, pour la réalisation, à Avallon (Collégiale Saint-Lazare

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c831b820aa60963d844c

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Mme [D] [F] a été nommée en qualité de Chargée d'affaires Gestion Privée, CM6, dans le cadre de la création de la Caisse d'Epargne Ile-de-France, et affectée à la direction Régionale 75, groupe St Lazare

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2d4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame FRANCOISE [O] [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00829_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de construire pour une maison individuelle après division parcellaire, pour une surface de plancher créée de 115 mètres carrés, sur les parcelles cadastrées EM 922 et 925, situées 24 chemin de Saint-Lazare

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e47c25a97f0381f545a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Société FRASER venant aux droits de la- SAS SGRD (Société de Gestion de Résidence La Défense) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Intimée et appelante, absente et représentée par Maître MIRIEU DE LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90e

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

.- PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Directeur du FONDS de GARANTIE, 62 rue Defrance-94300 VINCENNES, agissant par son représentant légal, Intimé, cité, absent, représenté par Maître MIRIEU de LABARRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ee813ae8501efbbc5379

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

SAINT FRANCOIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e446

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91561

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

et qui emploie habituellement 26 salariés, exerce une activité de charcutier-traiteur au sein de trois magasins, l'un situé au lieu de son siège social, 13, rue Saint Lazare à Angers, l'autre, au sein

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Olivier LABAT de la SCP COUDEVYLLE/LABAT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ee813ae8501efbbc5377

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

[Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309f71dfcd8318200f80

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

-[D] et associés, à hauteur de 243.887,80 €, - condamner Maître [D], notaire associé au sein de la Selas Labarrière-[D] et associés, et la compagnie d'assurance Mma Iard in solidum et sous la même garantie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c31

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Intimé, non appelant, cité, absent, représenté par maître TIPHAINE loco maître MIRIEU de LABARRE

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

intervenant volontaire Ayant son siège social Les Jardins d'Entreprise-CD 14- La Confrérie 13610 LE PUY STE REPARADE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6708c00e445a086e2bcedbbd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

septembre 2024, à : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant Lieu-dit [Adresse 10] absent représenté par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65b3612f1d7564000872de45

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement du 12 juin 2013, le tribunal de grande instance de Valenciennes a condamné solidairement la SCI Labass, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629f7135a5d4e0c2ddc9c3

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

DUNKERQUE INTIMÉS Monsieur [T] [K] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ee813ae8501efbbc5378

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

SAINT NICOLAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE,

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CA

Expropriation

67908ed59b4b0b8d25008ccc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CENOVIA CITES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Non comparante représentée par Me Nathalie GREFFIER substituée par Me LABARRE

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