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911 résultats pour « Labarge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6034be4d8a795ba9932ae9ff

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

N° 15/02280 AFFAIRE : SA SINIAT venant aux droits de la société LAFARGE PLATRES COMMERCIALISATION C/ SA PLACOPLATRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Janvier 2015

Source officielle

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CA

1ère chambre

6973683dcdc6046d4769fa4c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Condamne la société Lafarge Bétons venant aux droits de la société Lafarge Holcim Bétons à payer à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03166_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A l'appui de sa demande, la société Vectrance, qui avait initialement facturé la taxe sur la valeur ajoutée aux sociétés Degrémont, Lafarge-Holcim, Beicip-Franlab et Technip-France, soutenait, dans son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd907b5b8c3c79fc8778858

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La société Jeumont Lavage est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1cbb0cef7f7427922d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ARRET N° [L] C/ LAFARGE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 2/11/2022 à Me MESUREUR Me DELAHOUSSE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d116d1e4f05d4f67b6b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

VYNCKIER de la SELARL ADEKWA - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Me ROUVROY [Adresse 5] [Localité 3] Me Thierry MONTERAN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me LAFARGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b4c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LAFARGE, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R110 et par Me Alain HERRMANN, avocat plaidant, inscrit au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd93be112b007214777a54a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

[R] [K], a conclu avec la Sas Lafarge Bétons Sud-Ouest un contrat de vente sous conditions suspensives d'une part, de son fonds de commerce d'extraction, transformation et de vente de matériaux de carrière

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LAFARGE BETONS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d34c25a97f0381f4c4a

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Madame [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS MONIER venant aux droits de la société LAFARGE

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdad6d041dbb76968ccd156

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception portant la date d'expédition du 25 janvier 2019, la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031f566ab72dd2deafa4ad3

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

X... communique par ailleurs, divers documents montrant qu'il était en charge du client Lafarge, depuis 2006, que des consignes ont été données notamment à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Avril 2000c/Monsieur X

6253c873bd3db21cbdd854f9

Appel

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Prévenu, comparant, libre Appelant Assisté de Maître Grégoire LAFARGE, avocat à la Cour qui a déposé des conclusions visées par le président et le greffier.

Source officielle
CA

8ème chambre

671b35752edfb0b58c05ec89

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LABALU C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21102_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92302

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

.-75017 PARIS Ayant pour avocat Me LAFARGE, 41 rue des Acacias-75017 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame ISSENJOU, Président Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd419841791aaa1155971e

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Pour mémoire encore, elle a su me faire fin août, la proposition de quitter Lafarge pour une autre mission, exigeant une réponse de ma part sous 24h car «'il fallait faire vite'».

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdaa03a3b96c730ddc7ac1d

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff97030000

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Compte tenu de votre ancienneté, je vous ai proposé de travailler chez un autre de nos clients, notamment Lafarge.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155313

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Albefeuille-Lagarde à

Source officielle