Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre et 14 novembre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet

de HAUTS-DE-SEINE, toque : E2035) INTIMEE Compagnie d'assurances COVEA RISKS 19-21, allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée et assistée de la AARPI STASI CHATAIN & Associés (Me Stéphane LATASTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE STE CGPA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorothée LABASSE

[R] [Z] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 27 février 2024 dans un litige l'opposant à la société Père Labat-Domaine [Localité 7].

DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P] né le 19 Novembre 1959 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Stéphane LATASTE

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques à leur demande de copie de tous les documents adressés par la commune de Labastide

[Adresse 2] Représentée par Maître BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître LABAT

naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Maroc) Comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LATASTE

par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Maître Marie-Odile Y... ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE

d'un arrêt rendu le 10 Mars 2015 par la Cour d'Appel de PARIS RG n° 12/00526 APPELANTE SAS SERFA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 325 921 278 00041 représentée par Me Eve LABALTE

11] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice, Monsieur [O] [J], demeurant et domicilié es-qualité audit siège Représentée et assistée de Me Frédéric BERNAL de la SCP COUDEVYLLE/LABAT

Localité 5] GARE, RCS de [Localité 6] n°451179840, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie FOURNIER-LABAT

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maitre Isabelle DELORME- MUNIGLIA membre de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 52 - Représentant : Me [R] LATASTE

rendu (e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02651 Copies exécutoires délivrées à : Me Julia FABIANI Me Stéphane LATASTE

: Jugement rendu (e) le 21 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00129 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE

Expéditions aux parties le : Me LABASSE - Me NEGRE Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2006 No 45 - Pages

JP Labalette par-devant le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de les entendre condamner à les indemniser de leur entier préjudice résultant de l'incendie provoqué par M. [Y] [L] [S].