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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Mme A..., agent des services hospitaliers civil de la défense de classe normale, en fonction au sein de l’hôpital d’instruction des armées Laveran à Marseille, a été placée en congé de maladie ordinaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9d
19 juin 2002
19 juin 2002
GARAGE VALLÉE Route Nationale 19 10100 CRANCEY Comparant, concluant et plaidant par Me Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Chantal X... 21 rue de Faverolles 10100 CRANCEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9cb
30 janvier 2008
30 janvier 2008
THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0b
7 avril 2011
7 avril 2011
né le 01 Janvier 1965 à DOUAR LAABADA (MAROC) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ed
2 juillet 2001
2 juillet 2001
M.A a vendu, par acte de la SCP LABEDAN-DEBROUSSE LATOUR daté du 14 mars 1997, une parcelle de terre pour le prix de 19.500 Frs aux époux B... et les parcelles pour le prix de 30.000 Frs à M. F...
Source officielle10e Chambre
61609a4554c6ec55cf710100
25 septembre 2013
25 septembre 2013
6 jours sous réserve d'évolution', - le certificat dactylographié du 20 juillet 2008, du docteur [E], qui rapporte ' Mlle [R] s'est présentée ce jour 8h 30 au service des urgences Sumo de l'HIA Laveran
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, demande à la Cour de rejeter la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00354_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par deux mémoires enregistrés le 27 mars 2025 et le 28 avril 2025, l’université Côte d’Azur, représentée par Me Laridan, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 700
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LL4G SAS FLAT LEASE GROUPc/SAS TECHNIPRO
62c3d45a93e17a63792056a5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS TECHNIPRO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Samantha LABESSAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant la SCI AJ Company, et de Me Rataouit, substituant Me Laridan, représentant la commune de Marseille
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En outre, la société requérante demande que soit substitué, à ce local-type, le local de référence n° 42 du même procès-verbal, qui correspond à un établissement hôtelier situé 6 rue Labéda à Toulouse
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
demander que soit substitué, au local-type choisi par l'administration, le local de référence n° 42 du procès-verbal de la commune de Toulouse, qui correspond à un établissement hôtelier situé 6 rue Labéda
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00104_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 26 août 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré avant cassation le 18 novembre 2019 et des mémoires enregistrés, après cassation, les 10 août et 5 septembre 2022, le département du Var, représenté par Me Laridan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2026, la commune de Marseille, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du
Source officielleChambre 4-8
63ca42099066fd7c90fc22ff
13 janvier 2023
13 janvier 2023
caractérisant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et la cour relève que le compte rendu étayé du médecin chef de service de médecin interne de l'hôpital d'instruction des armées Laveran
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
% correspondant selon lui à la personnalité névrotique, l'ensemble de son analyse et de ses motifs, appuyé sur l'avis du médecin psychiatre, chef de service à l'hôpital d'instruction des armées de Laveran
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 600 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
interne de la décision du 14 décembre 2022 : Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été prise en charge le 2 mai 2022 par les services des urgences de l’hôpital d’instruction des armées de Laveran
Source officielle2ème CH - Section 1
6448c0d15ca6d8d0f8ef69bb
25 avril 2023
25 avril 2023
Tribunal de Commerce le 14 septembre 2022 En toute hypothèse, - ORDONNER la mainlevée des nantissements judiciaires suivants : * De parts sociales à la SCI BREGUE suivant acte de la SCP METRAL LABERENE
Source officiellePage 4 sur 7