Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2023 et 19 avril 2024, la société Bricoman représentée par Me De San Lazaro demande à la cour : 1°) d'annuler ce

[P] [E] est brusquement décédé d'un arrêt cardiaque le 28 mai 2017 à l'hôpital public d'[Localité 5] sur l'île de Lanzarote (Canaries, Espagne), alors qu'il y avait été hospitalisé en raison de problèmes

maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement composé des sociétés X X, X, X, X, portant sur des immeubles classés au titre des monuments historiques, pour la réalisation, à Avallon (Collégiale Saint-Lazare

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L'OXALYS RCS de [Localité 1] sous le N°410.480.727 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Yves REMOND de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD

PALAIS DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alaric LAZARD Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

A la suite des vérifications de compatibilité de la SARL Domaine de Lanzac, de la SARL France Comfort et de l’EURL Immo DDL, dirigées par M.

mandataire de liquidateur ad hoc de la SA DIAMIS, et es qualité d'Administrateur judiciaire, de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc de la SA DIAPLAST Rue de la Métallurgie ZAC Lazzaro

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2023 et 19 avril 2024, la société Bricoman représentée par Me De San Lazaro demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2023 et 19 avril 2024, la société Bricoman représentée par Me De San Lazaro demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2023 et 19 avril 2024, la société Bricoman représentée par Me De San Lazaro demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2023 et 19 avril 2024, la société Bricoman représentée par Me De San Lazaro demande à la cour : 1°) d'annuler ce

CAUSE : APPELANTE Madame [H] [X], née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-yves REMOND de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD

synallagmatique de vente conclue entre Monsieur [X] [O] et la SCI Lozari le 20 décembre 2017 est caduque depuis le 6 juin 2018 ; - débouté Monsieur [X] [O] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la SCI Lazzari

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la SARL Etablissement Frère, représentée par Me Eric Lanzarone, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société

PAILLAS exerçait de fait aux côtés de Mademoiselle Catherine LANDART une activité commerciale; Attendu qu'en effet, l'absence d'immatriculation de Monsieur Z...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 28 janvier 2025, l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par Me Lantero, conclut

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance

Copie authentique délivrée à : - Me Armour-Lazzari, le 29.04.2022.