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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
615e0d54c25a97f0381f4ce1
7 octobre 2014
7 octobre 2014
N° 12/01714 AFFAIRE : SA SCHENKER C/ SAS LASER ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SAS LAF Santé saisissait à son tour cette dernière par déclaration reçue au greffe le 24 mai 2024. Les instances étaient jointes par ordonnance du 24 septembre 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[H] [B] et Mme [F] [P] à l'encontre de la SAS LAFAYETTE CONSEIL nouvellement dénommée LAF SANTE ; INFIRME le jugement en ce qu'il a condamné M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefdbeee0f8318b97499
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[P] que la société Las ont remis à la salariée les documents de fin de contrat.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefebeee0f8318b9749b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[X] et de mandataire judiciaire de la société Las ainsi que la SELARL Philippe Thiolet administrateur judiciaire de la société Las et l'AGS CGEA aux fins de fixation solidaire de créances à titre de rappels
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefebeee0f8318b9749d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[U] et de mandataire judiciaire de la société Las ainsi que la SELARL [N] [R] administrateur judiciaire de la société Las et l'AGS CGEA aux fins de fixation solidaire de créances à titre de rappels de
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefebeee0f8318b9749f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[V] et de mandataire judiciaire de la société Las ainsi que la SELARL [T] [J] administrateur judiciaire de la société Las et l'AGS CGEA aux fins de fixation solidaire de créances à titre de rappels de
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeffbeee0f8318b974a1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[T] et de mandataire judiciaire de la société Las ainsi que la SELARL Philippe Thiolet administrateur judiciaire de la société Las et l'AGS CGEA aux fins de fixation solidaire de créances à titre de rappels
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeffbeee0f8318b974a3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[R] et de mandataire judiciaire de la société Las ainsi que la SELARL Philippe Thiolet administrateur judiciaire de la société Las et l'AGS CGEA aux fins de fixation solidaire de créances à titre de rappels
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeffbeee0f8318b974a5
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[L] que la société Las ont remis à la salariée les documents de fin de contrat.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeffbeee0f8318b974a7
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[F] que la société Las ont remis à la salariée les documents de fin de contrat.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdf00beee0f8318b974a9
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[V] que la société Las ont remis à la salariée les documents de fin de contrat.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdf00beee0f8318b974ab
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[I] que la société Las ont remis à la salariée les documents de fin de contrat.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02462_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire et des pièces, enregistrés les 11 février, 11 mars et 23 avril 2025, la société L'Anneau, représentée par Me Lasfer, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d87c25a97f0381f4db6
3 mars 2015
3 mars 2015
[X] et la société Laser Propreté à compter du 1er avril 2009 - en conséquence, condamne la société Laser Propreté à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
SAINT-BRIEUC pour exercice illégal de la médecinec/M. Philippe Q
6253c9a9bd3db21cbdd88f71
1 février 2007
1 février 2007
les lasers médicaux, que la différence se fait au niveau de la puissance, de la longueur d'onde et de la nature des soins demandés et que les lasers d'esthétique de faible puissance, soit 5 joules, ne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société par actions simplifiées Laser 87, qui exerce une activité de découpe laser de matériaux pour les particuliers et les professionnels, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur la
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd08
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[G] [D] a constitué le 1er février 2011, une SARL dénommée "centre laser atlantique" dont 1'objet est la location d'appareils laser dans des locaux sis au [Adresse 9].
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163bcb63dccc95e64c14332
16 avril 2010
16 avril 2010
Le 15 octobre 2004, la société E-LASER a racheté la société SYMAG, devenant LASER SYMAG, et dès lors, un plan de commissionnement a été remis au salarié pour la période du 1er avril au 31 décembre 2005
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132b
26 mars 2014
26 mars 2014
C/ SA LASER COFINOGA Dont le siège social est situé 18 Rue de Londres 75009 PARIS. M. J/ E.
Source officiellePage 4 sur 63