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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb0
2 avril 2007
2 avril 2007
actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est Avenue des sports 32110 NOGARO représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Pierre-Jean LAGAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942d
30 avril 2007
30 avril 2007
représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SCP LAGAILLARDE et Associés, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 21 Juillet 2005 D'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd1
30 juillet 2008
30 juillet 2008
représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Pierre-Jean LAGAILLARDE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 04919 du 07 / 12 / 2007 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d079
18 mars 2009
18 mars 2009
née le 11 Janvier 1953 à MONTE MAYS (ARGENTINE) de nationalité française Demeurant ... 32300 MIRANDE représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de la SCP LAGAILLARDE, avocats APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6d
20 mai 2008
20 mai 2008
ALTECH en la personne de son Président, "Lamillade" 46120 LACAPELLE-MARIVAL Rep/assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) loco la SCPA VILLATTE - LIERE - JUNJAUD - JACQUES (avocats au barreau
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef88d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans l'affaire opposant : Madame [W] [T] née le 17 Décembre 1976 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] absente représentée par Me Hélène BREDIN membre de la SCP LATAILLADE-BREDIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 6
5fd99c1bd6eb608e71591438
5 novembre 2019
5 novembre 2019
L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2019, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE, Présidente de chambre Madame Claire ESTEVENET, Conseillère Madame Anne LATAILLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb7
30 janvier 2002
30 janvier 2002
part, ET : COMMUNE DE MARAMBAT prise en la personne de son Maire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité à la Mairie 32190 MARAMBAT représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP LAGAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ef
29 septembre 2008
29 septembre 2008
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877de
29 septembre 2005
29 septembre 2005
ayant son siège Le Plessis 53370 GESVRES, représentée par son gérant Monsieur Christian X... ... par Me Claire RICARD, avoué - N° du dossier 240221 Rep/assistant : Me Rosny MINVIELLE DE GUILHEM DE LATAILLADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4e
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Madame Anne LATAILLADE, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c65
27 février 2002
27 février 2002
CHELLES (77500) Madame Monique B... épouse A... née le 11 Octobre 1939 à SEVRAN (93270) Résidence du Château du Vallon 75 rue Léon Blum 33600 PESSAC représentés par Me NARRAN, avoué assistés de la SCP LAGAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85efe
16 janvier 2002
16 janvier 2002
en date du 11 Février 1998 D'une part, ET : Monsieur Pierre Y... né le 02 Septembre 1948 à CLICHY (92110) Demeurant 170 rue Legendre 75017 PARIS représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP LAGAILLARDE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8d9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [I] [K] née le 25 Janvier 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel LAGAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ed
29 septembre 2008
29 septembre 2008
COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60321eec0f6fb25640435324
12 avril 2018
12 avril 2018
loco Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [R] [N] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel LAGAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df7
15 janvier 2002
15 janvier 2002
dans l'affaire ENTRE : Association REGAR (Réseau Expérimental Gersois d'Aide et de Réinsertion) représentée par son Président en exercice 12 rue de la Somme BP 34 32000 AUCH Rep/assistant : la SCP LAGAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87407
19 mai 2004
19 mai 2004
à l'appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 23 Octobre 2002 D'une part, ET : Monsieur André Y.... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP LAGAILLARDE
Source officielle1ère Chambre
652f792ab053208318995bac
17 octobre 2023
17 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître DALLOZ de la SCP DALLOZ, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LATAILLADE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e702cf8faf13e2e973dcf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'entreprise [I], lui suggérait l'établissement d'un constat et d'une demande de prise en charge du sinistre à destination de son assureur, indiquait joindre au courrier les factures de l'entreprise LATAILLADE
Source officiellePage 4 sur 6