Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
677f67b58c38f76f783033f5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Représentée par Me Claude LAUGA de la S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bfd0451e8318d0eae5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02322_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15400 APPELANTS Monsieur [H] [L] [V] [S] [Adresse 3] représenté par la SCP ANNE LAURE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46e
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1792 du 17/
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162ec2f6c9bddc82584766b
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque L0051 Assistée de Me Jacques Michel FRENOT plaidant pour le cabinet FRENOT & Associés
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a6
14 février 2007
14 février 2007
BASTIA défaillant S.A.R.L EURO CORSE IMMOBILIER administrateur provisoire de la résidence Les Eucalyptus (ex CALTOUR 1) 1 Boulevard Général Giraud 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89487
12 septembre 2007
12 septembre 2007
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SELAFA BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL GOLDMIC avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe8
17 octobre 2007
17 octobre 2007
A GENERALI anciennement dénommée FEDERATION CONTINENTALE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 111 Boulevard Haussmann 75311 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd98
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL PDT ... 20000 AJACCIO défaillant Monsieur Louis Y... ... 06400 CANNES représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f057
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 02 Décembre 1951 à ALGER ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de60
18 mai 2011
18 mai 2011
d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc Jean de Cambiaire Cité des Lauriers-BP
Source officiellePage 4 sur 7