No 05/01471 AFFAIRE : Laurent X...

ETABLISSEMENTS [R] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY LARENT, anciens

APPELANT Monsieur [I] [D] né le 06 mai 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

DEFENDERESSE A LA REQUETE: ASSOCIATION TUTELAIRE DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

D et Mme A et de Me Schiltz substituant Me Duraz pour la commune de Saint-Laurent. Considérant ce qui suit : 1. M.

De leur union sont issus trois enfants : *] Carole née le 7 novembre 1966, [* Laurence née le 4 juillet 1968, *] Stéphanie née le 3 juin 1972.

préfet des [Localité 2] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 octobre 2022 devant Madame Laurence

La société [1] n'a pas fait état d'indicateurs économiques s'inscrivant dans ce périmètre mais dans un périmètre mondial, se rapportant au secteur papeterie et non au secteur d'activité des instruments

La société [2] n'a pas fait état d'indicateurs économiques s'inscrivant dans ce périmètre mais dans un périmètre mondial, se rapportant au secteur papeterie et non au secteur d'activité des instruments

APPELANT Monsieur [E] [Z] né le 17 Mars 2001 à [Localité 4] (MAROC) [Localité 4] de nationalité marocaine Comparant, assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat

Aux termes de l'article 1er du décret du 25 février 2013 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 : " Le programme d'aide national au secteur

1998, Laurence X... a été engagée par la société Y...

Par courrier du 6 février 2012, Mme Laurence X... était licenciée pour faute grave.

Laurent X... C/ Mme Virginie Pascalline Y...épouse X...

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/03836 APPELANTE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] représentée par Me Laurence

A LAURENT BIANCOTTO Société SMABTP Compagnie AVIVA ASSURANCES S. A. SA CAILLOL & CIE Jean-Claude A...

RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 41/ 2017 No RG : 17/ 01829 Monsieur Laurent X...

- N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLX Ordonnance /2024 du 09 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT

Sur les sommes dues à Monsieur Laurent X.... Le préavis de trois mois reconnu à Monsieur Laurent X... par la convention collective ne lui a pas été intégralement payé.