Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 7 février 2025.

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La décision du premier degré a été examinée au regard de la législation applicable au droit du bail d'habitation.

l'habitat durable — Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national d'immatriculation des copropriétés, notamment les données financières et le nom du syndic, représentant légal

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande d'accès à la base légale

- Formation paritaire de GRENOBLE en date du 05 avril 2018 suivant déclaration d'appel du 11 Mai 2018 APPELANTE : SAS GO SPORT FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat passé avec le fournisseur d'ouvrages de la bibliothèque de l'université ; 2) l'accès à la base légale

à compter du 22 juillet 2015, et 1.099,07euros au titre des congés payés afférents, 8.853,69euros nets à titre d'indemnité de licenciement outre intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2015,

copie de l’information préoccupante rédigée par la gendarmerie et le rapport de la psychologue réalisé dans le cadre de la procédure la concernant ainsi que son fils, X dont elle est la représentante légale

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

intérêts échus et déjà réglés, de restituer aux époux [J] la différence entre les intérêts conventionnels et ceux légaux, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER **** APPELANTE : SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD prise en la personne de ses représentants légaux

légale de son fils mineur [N] [A] de l'intégralité de ses demandes, Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 31 Mai 2023 Appelants : Monsieur [J] [X], représenté par Me Leopold LEMIALE de l'AARPI L2M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0955 Madame [B] [P] ÉPOUSE

], établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2] - inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 400 974 242, prise en la personne de ses représentants légaux