CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3be
10 novembre 2009
Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ? ? ?
1re chambre 1re section
615e0debc25a97f0381f5064
29 janvier 2015
N° 12/07482 AFFAIRE : SCP FRANCOIS LEJEUNE, NOTAIRE ASSOCIE C/ [P] [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de
4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la Fondation Jérôme Lejeune est rejetée.
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de cette décision.
3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_20VE03409_20221206
6 décembre 2022
Par suite la Fondation Jérôme Lejeune n'est pas fondée à soutenir que ce jugement serait entaché d'irrégularité, faute d'une motivation suffisante.
DCA_21PA03028_20230130
Par suite, la Fondation Jérôme Lejeune ne peut utilement l'invoquer à l'appui de ses conclusions. 15.
Chambre A - Civile
63c8eddedc5b777c90992e0e
17 janvier 2023
WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LIVAJA Greffière lors du prononcé : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 17 janvier
63d0d57081a7b805de12b46c
24 janvier 2023
WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LIVAJA Greffière lors du prononcé : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 24 janvier
6253cacfbd3db21cbdd8c249
17 juin 2008
Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad76
4 mars 2008
8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la fondation Jérôme Lejeune est rejetée.
DCA_21PA06559_20230130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la
653a0662d0451e8318d0e981
25 octobre 2023
LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf
DCA_21PA03027_20230130
La Fondation Jérôme Lejeune a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'un recours tendant à l'annulation de cette décision.
Chambre des référés
62ff284165816bc563602c07
18 août 2022
Signée par Estelle GENET, Conseillère faisant fonction de Président, et Christine LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
651d02affe8d588318c1ad22
3 octobre 2023
WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 03 octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt
6253ca12bd3db21cbdd89f51
27 novembre 2007
6253ca7dbd3db21cbdd8b27e
11 décembre 2007
Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence
Page 4 sur 64