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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6789fc4b11ec33b4fa0f17da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GM en qualité de liquidateur de la société MARCLAYS FRENCH RIVIERA REAL ESTATE En intervention forcée par appel provoqué , demeurant [Adresse 7] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f315
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 07 Juillet 1936 à PORTO VECCHIO (20137) ... 91300 MASSY assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officielle2ème chambre section C
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] [J] né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 21] [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 17] Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Plaidant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783e
8 novembre 2005
8 novembre 2005
ET : LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX prise en la personne de son représentant légal Monsieur MARCHAT Inspecteur Principal chargé du Contentieux demeurant Cité Administrative Tour B 33000 BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
exercice domicilié de droit audit siège sise 8/ 10, rue Lamennais-75008 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25c
26 juin 2007
26 juin 2007
Sur le reclassement dans le groupe : des reclassements du site de Marcilly précédemment fermé ont été tentés sur Nobel plastic alors que les mêmes recherches n' ont pas été faites lors de la fermeture
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d47c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance
Source officielleRéférés du PP
635b7206b201587f74be038a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949c3
11 juin 2020
11 juin 2020
état, alors qu'elles émanent de personnes qui ont visité la maison en présence du mari de Mme X... ou de membres de sa famille et que la majorité des intéressés sont des habitants de la commune de Marcilly
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01435_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 septembre 2022 et 2 décembre 2022, la SCI Immobilier Akkus, représentée par Me Benjamin Marcilly, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Certains déchets, issus de collectes sélectives (cartons provenant de déchetterie et films en plastique issus du centre de tri de Marcillac) sont réceptionnés dans des alvéoles distinctes.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a35
4 juillet 2022
4 juillet 2022
141 885 prise en la personne de son représentant légal en exercice dont l'établissement dénommé CEDEO est situé [Adresse 11], [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Roland MARMILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738e
28 octobre 2004
28 octobre 2004
B... 69380 MARCILLY D'AZERGUES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me GAZAGNE, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 20 Août 2004 Audience de plaidoiries du
Source officielleChambre 1-1
6967a966cdc6046d4746f67a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
T] [F] représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Orane DIGONNET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Roland MARMILLOT
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d32
26 octobre 2022
26 octobre 2022
VFS FINANCE FRANCE VFS LOCATION FRANCE Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me MARMILLOT - Me SERGENT - Me MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre Sociale
62736aeda58162057dac68af
3 mai 2022
3 mai 2022
AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [S] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Clémence MARCELOT
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb6cdc6046d47475a72
14 avril 2026
14 avril 2026
04 Février 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2024F02185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d58
25 avril 2024
25 avril 2024
NANTERRE N° RG : 20/06141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02665_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Me Marcilly, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler le jugement n° 2011291/4-2 du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966cc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (irrecevabilité de la déclaration d'appel) ENTRE Madame [I] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Tanguy LEPOUTRE
Source officiellePage 4 sur 19