L'ordonnance de référé du 2 avril 2025 prévoit que l'affaire est renvoyée à l'audience du 27 mai 2025 à 14 heures pour la levée de séquestre.

Si j'ai une main levée rapide, je pourrai travailler plus rapidement.

actuellement hospitalisé à CHS Fondation du Bon Sauveur 50 470 LA GLACERIE comparant assisté de Maître LEVET Avocat au barreau de CAEN-commis d'office -Monsieur Le Directeur de la fondation Bon

[X] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 avril 2026 à 15h27 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

[W] [M] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 mai 2026 à 11h36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

[I] [X] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 26 mai 2026 à 16h21 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

[Z] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 mai 2026 à 12H03 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

[Y] [A] [S] [L] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 mai 2026 à 15h54 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties,

L'opération a fait l'objet d'une levée anticipée partielle, le 28 mars 2006, portant sur l'achat de 70400 dollars US, d'une levée anticipée partielle, le 31 mars 2006, portant sur l'achat de 53000 dollars

à la société Citizenm Financial Holding 2 BV que la condition suspensive relative à l'absence d'opposition de l'AFM à la conclusion d'un bail à construction par la société Ufifrance Immobilier était levée

Sur demande de l'administration de douanes en levée de la contrainte par corps, M. [W] a été libéré le 10 mars 2 000 et soumis à des obligations de contrôle judiciaire.

La réception des travaux a été prononcée le 16 février 2009 avec des réserves, celles-ci ayant été levées le 11 avril 2012. L'expert a déposé son rapport le 7 février 2013.

fait valoir : - que les parties ont renoncé d'un commun accord à la clause de non-concurrence, qu'en signant son annexe à la rupture conventionnelle, Mme [W] [Z] a donné expressément son accord à la levée

[F] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 mai 2026 à 11h49 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

La cour a été avisée par l'établissement de soins le 30 septembre 2025 d'une décision de la directrice du centre hospitalier spécialisé [5] de levée de la mesure de soins psychiatriques le 30 septembre

le caractère optionnel du régime des sociétés mères fasse obstacle à son application ; - il n'existe aucun montage financier artificiel élaboré dans le but d'éluder l'impôt ; - la société holding Level

le caractère optionnel du régime des sociétés mères fasse obstacle à son application ; - il n'existe aucun montage financier artificiel élaboré dans le but d'éluder l'impôt ; - la société holding Level

Elle a sollicité ainsi l'annulation de la décision du juge des libertés et de la détention et la main levée complète de la mesure de contrainte. Mme la préfète de la Savoie n'a pas comparu.