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des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ce

Appel

20 novembre 2007

d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 7 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d4

Appel

9 juin 2011

né le 16 Mai 1959 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932a

Appel

9 novembre 2007

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

2ème chambre civile - HSC

68f07f4347396eb608bc0604

Appel

15 octobre 2025

assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [F] [J], née le 18 Septembre 2003 à [Localité 4] (ITALIE), actuellement hospitalisée au CHS CHARLES PERRENS assistée de Maître Alexia LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a5

Appel

9 novembre 2007

Maître BOEUF, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 5 mai 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8936d

Appel

9 octobre 2007

PARTIES CONVOQUEES LE : 5 juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cd

Appel

20 novembre 2007

comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 2 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf89

Appel

28 mars 2008

PALLANCA, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 24 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2af

Appel

11 janvier 2008

avocats au barreau de Saint- Etienne PARTIES CONVOQUEES LE : 21 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f0

Appel

29 avril 2008

CEVASCO en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 23 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f5

Appel

21 mars 2006

déférée du 27 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 02/478 Mme PAGE-CORMAN COMMUNE DE GAILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI ASSOCIATION CULTURELLE DU CHATEAU DE LA LINARDIE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163278b33484180ee72289b

Appel

3 février 2011

03 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, conseiller) PRUD'[Localité 5] N° de rôle : 09/06115 fc Monsieur [B] [M] c/ Le SYNDICAT COOPERATIF DE LA RESIDENCE LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d183

Appel

27 février 2009

GAUTIER, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 30 mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89869

Appel

9 novembre 2007

ETIENNE appelant incident, PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22552_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

D, représenté par Me Lienard, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 du maire de Villeneuve-de-Rivière ; 3°) de mettre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89222

Appel

13 novembre 2007

pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 19 février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931f

Appel

26 octobre 2007

CLERMONT FERRAND PARTIES CONVOQUEES LE : 27 février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89321

Appel

26 octobre 2007

ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 27 Février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89329

Appel

20 novembre 2007

de VALENCE PARTIES CONVOQUEES LE : 10 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Source officielle

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