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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_21TL20806_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Occitanie et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 décembre 2020 par laquelle la préfète du Tarn
Source officielle4ème Chambre Section 3
625fa5858361df277dc599ce
15 avril 2022
15 avril 2022
01322 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSLF CK/KB Décision déférée du 18 Mai 2020 Pole social du TJ d'ALBI (19/0438) Catherine LOQUIN Société EXPERTIS C/ CPAM DU TARN
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89965
8 octobre 2007
8 octobre 2007
HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE COMMUNE DE COMBEROUGER Mairie 82600 COMBEROUGER représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SELARL EGEA, avocats au barreau de TARN
Source officielle2ème chambre
636ca6506c7633dcd15b3bef
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Madame [H] [V] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b08
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Société LOGIX [Adresse 3] [Adresse 3
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90201
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Le trente janvier deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a7
14 avril 2008
14 avril 2008
06200 NICE contre un certificat de vérification des dépens No 08/ 2213 rendu le 15 février 2008 par le Greffier en Chef de Paris qui a arrêté à la somme de 8094.28 € les dépens de : Maître Louis-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-87000- Limoges Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-sept janvier deux mille onze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee9beee0f8318b97440
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La CPAM du Tarn ne conteste pas formellement que M. [F] ait été victime ce jour d'un malaise subit, et ce point est admis par le tribunal.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Soleil Éléments 13. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52f5
25 avril 2022
25 avril 2022
BR ASSOCIES SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SARL PRODUCTION LES MEUBLES DE LA VALLEE DU TARN SARL LEONEO Société SMABTP SASU QUALICONSULT SAS QUALICONSULT EXPLOITATION Compagnie d'assurances MAF
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bc
25 avril 2007
25 avril 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
26 novembre 2002
avocat la SCP ROMANI CLADA PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : MonsieurY... 42 Rue Hector Berlioz 81300 GRAULHET représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50a
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-87- LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-sept janvier deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee2beee0f8318b97406
21 juillet 2023
21 juillet 2023
substituée par Me Rafaël MATTAR, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE URSSAF MIDI PYRÉNÉES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle THULLIEZ, avocat
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La CPAM du Tarn a relevé appel de ce jugement par déclaration du 28 décembre 2023.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b04
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représenté par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI de
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdeebbeee0f8318b97446
13 juillet 2023
13 juillet 2023
369/2023 N° RG 21/03844 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLR3 NA/MT Décision déférée du 06 Août 2021 Pole social du TJ d'ALBI (20/00157) [S] [P] [N] [B] C/ MDPH DU TARN
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d9
12 mars 2008
12 mars 2008
Y... ... 97421 RIVIERE SAINT LOUIS dans une procédure l'opposant à Maître Jim Z... ... 58000 NEVERS ayant pour avocat la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau
Source officielle8ème chambre
6866137727f49a37ec714e1a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] [Y] était titulaire, outre qu'en l'absence de nouveau contrat de bail signé par ce dernier, la SCI Talon échoue à établir que ce dernier aurait renoncé au bénéfice de la loi de 1948.
Source officiellePage 4 sur 16